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Tuesday, 11 January 2011 18:54

Corruption Les donneurs d'alerte bientôt mieux protégés

«Nous voulons mieux protéger les personnes qualifiées de donneurs d'alerte qui prennent des risques parfois pour dénoncer des prises illégales d'intérêts dans les entreprises ou des faits de corruption», confie le rapporteur du projet de loi, Gilles Roth. Mardi matin, les députés doivent adopter en commission la version définitive du projet de loi renforçant les moyens de lutte contre la corruption. Le texte sera ensuite soumis en séance plénière à la Chambre des députés d'ici la fin du mois.

Ainsi, dans le

secteur privé, le salarié de bonne foi ne pourra faire l'objet de représailles en raison de «ses protestations ou refus opposés à un fait qu'il considère comme étant constitutif de prise illégale d'intérêts, de corruption ou de trafic d'influence», selon le projet de loi. Et ceci sans limitation dans le temps comme le texte le prévoyait.

Par ailleurs, la nouvelle loi obligera les fonctionnaires et salariés du secteur public (par exemple de la BCEE) à dénoncer des faits de corruption au-delà de tout secret professionnel (comme le secret bancaire). Dans le même souci de transparence vis-à-vis du GRECO (Groupement d'États contre la corruption), le projet de loi autorisera les associations du type Transparency International à se porter partie civile devant les tribunaux.

Patrick Théry

Authors: L'essentiel

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Last modified on Tuesday, 30 November 1999 01:00
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