Le 20 juin, se tiendra une «audience relais pour savoir si la Cour de cassation a ou non saisi le Conseil constitutionnel» d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur la prescription d'une partie des faits, a rappelé Me Veil sur Europe 1.
Le tribunal correctionnel de Paris a décidé mardi de reporter le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, en attendant que le sort d'une QPC déposée par la défense d'un de ses coprévenus soit tranché.«Je pense qu'il faudra fixer (le procès) très rapidement pour éviter le problème des élections présidentielles qui arrivent après», a-t-il ajouté. «Par conséquent nous avons une fenêtre en septembre ou en octobre pour que ce procès ait lieu». Il est selon lui «évident» que le procès doit avoir lieu avant la fin 2011.
Jacques Chirac ne siègera pas au Conseil constitutionnel
Il existe «une tradition à Paris, mais (aussi) ailleurs dans les autres tribunaux, qu'aucun grand procès ayant une connotation politique puisse venir avant une échéance électorale significative», a-t-il dit.
Me Jean Veil a par ailleurs estimé que la Cour de cassation ne transmettrait pas le dossier au Conseil constitutionnel. Jacques Chirac avait décidé de ne pas siéger durant son procès au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit en tant qu'ancien président de la République. Son avocat a précisé qu'il n'y siègerait «pas tant que le Conseil constitutionnel risque d'être saisi».
(L'essentiel Online/AFP)
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