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Tuesday, 23 March 2010 16:45

Représentation TPE.- Six mois après un ultimatum gouvernemental, alors que le Medef rappelle qu'il ne s'agit pas d'une de ses priorités, la CFDT menace de claquer la porte de la prochaine réunion sur la représentation des salariés de TPE si le patronat n'accepte pas d'ouvrir une négociation sur le sujet.(Echos, Tribune)

Travailleurs sans-papiers.- Le patronat (Medef, CGPME, UPA) met en garde le gouvernement contre la tentation d'une nouvelle loi pour sanctionner les entreprises employant des travailleurs sans-papiers, rappelant que ce n'est pas aux employeurs de contrôler cette question, et contre la menace de fermetures administratives, qui risquerait de frapper indistinctement entreprises de mauvaise et bonne foi.(Echos, Figaro)

Harcèlement en système de management.- Dans un arrêt de jeudi, la Cour de Cassation vient de reconnaître pour la première fois qu'un fait de harcèlement moral, jusque là toujours jugé comme une forme répréhensible de relation interpersonnelle, peut avoir pour origine un certain mode de management (applicable à tous les salariés) et donc entraîner la responsabilité de l'employeur.(Echos)

Prime pour l'emploi stabilisée.- Le barème de la prime pour l'emploi ne sera pas réévalué l'an prochain.(Echos)

TVA dans la restauration.- Jugeant les contreparties des restaurateurs peu voire pas visibles, un amendement sénatorial au projet de Budget 2010 était examiné hier au Palais du Luxembourg pour restaurer les TVA à 19,60% dans la restauration. Il avait peu de chances d'être adopté mais à défaut, l'exonération de cotisations sur les repas des salariés de la restauration pourrait être supprimée.(Echos, Figaro)

Taxe carbone : exonérations.- Un amendement sénatorial adopté hier contre l'avis du gouvernement exonère pendant un an de la future taxe carbone les ménages connectés à un réseau de chaleur. Une ristourne de 35% est accordée au transport fluvial. Une exonération totale est approuvée pour les 120.000 foyers se chauffant encore au charbon.(Echos)

Clause de non-concurrence.- Inutile de tenter de contourner l'obligation faite de rémunérer une clause de non-concurrence (Cass. soc. 10/07/2002) : la Cour de Cassation, dans un arrêt du 27/10/2009 vient en effet de déclarer nulle et non avenue une «clause de clientèle», qui maquillait une clause de non-concurrence.(Echos)

Tendances

Réchauffement.- L'Organisation météorologique mondiale prévient que la concentration dans l'atmosphère de gaz à effet de serre continue de croître de façon exponentielle. La situation apparaît plus grave que prévu par le GIEC en 2007 selon les climatologues.(Echos)

Attractivité fiscale.- Entre 2008 et 2009, la France est passée de la 66e à la 59e place mondiale en matière d'attractivité fiscale (étude PwC dans 183 pays). Elle reste 165e en matière de pression fiscale, en queue de classement, lanterne rouge de l'UE avec l'Italie.(Echos, Figaro)

L'immobilier US repart.- Aux Etats-Unis, les ventes de maisons anciennes ont bondi de +10,1% mensuels en octobre, pour un volume de ventes revenu au niveau de février 2007. Le stock de maisons invendues ne représente plus que l'équivalent de 7 mois de transactions, là encore le niveau de février 2007.(Figaro, Echos, Tribune)

Affaires

Le FSI dans «Péchiney».- Désormais doté de 20 milliards d'euros, le Fonds stratégique d'investissement pourrait prendre 10% dans Alcan Produits Usinés (ex-Péchiney, 4 milliards de dollars de CA, 10.000 salariés dont la moitié en France) en cours de cession au fonds Apollo.(Echos)

L'info

L'activité des autoentrepreneurs
Les chambres des métiers, qui critiquent par ailleurs le statut d'autoentrepreneur, ont dressé la semaine dernière un premier bilan de l'activité de ces derniers (Echos 23/11). Premier constat : sur 245.000 autoentrepreneurs inscrits, seuls 45.000 ont déclaré du chiffre d'affaires au 31 octobre. Au troisième trimestre, ce chiffre d'affaires a atteint 166 millions d'euros ce qui totalise 346 millions depuis le début de l'année. Il est peu vraisemblable que le milliard d'euros de chiffre d'affaires sur lequel tablait le gouvernement cette année soit atteint. Les artisans estiment par ailleurs que la faiblesse du chiffre d'affaires réalisé à la fin du mois d'octobre révèle qu'une partie de l'activité des autoentrepreneurs est réalisée au noir. Toutefois d'autres causes sont possibles comme l'activité complémentaire d'un salarié ou le démarrage de l'activité.

Le débat

Impôts : l'usine à gaz enfle
La multiplication des impôts et taxes divers et leurs corollaires, les niches fiscales ne cesse d'augmenter. Il existe déjà en France 214 impôts et taxes différents dont l'affectation du produit est devenue quasiment impossible à effectuer, observe Catherine Lubochinsky, professeur à l'Université Paris II (Echos 19/11). Elle cite en exemple la floraison des taxes justifiées par la croissance durable et la lutte contre le réchauffement climatique. Elle s'interroge notamment sur la différence qu'il y a entre la taxe carbone et la TIPP et surtout les niches fiscales qui vont avec : le plus gros pollueurs que sont les transporteurs routiers en sont exclus (idem pour les éleveurs dont le bétail produit énormément de méthane), les verriers et papetiers paient déjà une taxe sur le carbone qui va de 2 à 30 euros la tonne et qu'il répercutent sur leurs prix de vente.?Le consommateur contribuable paiera-t-il deux fois ? Non, car le gouvernement a imaginé une usine à gaz pour reverser aux ménages une partie de la taxe carbone. «Au nom du développement durable et de l'écologie, le système fiscal devient un véritable labyrinthe et ses innovations n'ont rien à envier aux innovations financières parfois toxiques, écrit Catherine Lubochinski qui plaide enfin pour l'instauration d'un impôt unique.

Indice

Méga-rémunérations toujours là
Si la moitié des dirigeants des sociétés cotées françaises n'ont gagné l'an dernier «que» moins de 300.000 euros annuels (25.000 euros mensuels) toutes rémunérations confondues, plusieurs PDG du CAC40 dépassent sans difficulté le million d'euros, selon une étude ATH (une vingtaine de cabinets d'audit). La rémunération totale moyenne s'élève à 975.000 euros pour les sociétés du compartiment A (capitalisation boursière supérieure au milliard), 386.0000 euros dans le compartiment B (capitalisation entre 150 millions et 1 milliard) et 227.000 dans le compartiment C (sous les 150 millions de capitalisation).
Les chiffres-clé
SMIC: 8,82 euros/heure Plafond Sécu: 2.859 euros/mois Euro/dollar: 1,4983 (1,4971 le 16/11) Or: 1169,5 $ (1.130 $ le 16/11) Brent: 78,82 $ (78,96 $ le 16/11) Référence des loyers: 117,41 (3e trim. 09) TBB: 6,6% CAC 40: 3.813,17 (3.863,16 le 16/11) Mid & Small 190: 6.025,90 (6.158,35 le 16/11).

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Actualité 24/09/09

Services et gestion

Taxe CO2.- Agriculteurs et pêcheurs devraient être exonérés de 75% de la taxe carbone. Plusieurs lobbies professionnels sont à l'oeuvre pour obtenir des dérogations (VRP, infirmières, taxis...). Il faut s'attendre à une pluie d'amendements sur le texte qui, selon certains, ne respecterait pas le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt.(Echos, Tribune, Figaro)

Accidents du travail.- Le projet de fiscalisation des indemnités pour accidents du travail, proposé par J.-F. Copé sera «étudié sérieusement» sous forme d'amendement mais pas inclus dans le budget 2010 selon Christian Estrosi, ministre de l'Industrie. Il suscite la polémique.(Echos, Tribune, Figaro)

Formation professionnelle.- Le Sénat a voté hier la réforme de la formation professionnelle qui doit partir maintenant en commission mixte parlementaire. Parmi les mesures prises : portabilité du DIF, interdiction des stages hors cursus scolaire, possibilité de devenir apprenti sans avoir trouvé de suite un employeur...(Echos, Figaro, Tribune)

Pôles de compétitivité.- Deux rapports (mission parlementaire d'évaluation et de contrôle et rapport de la Cour des comptes) épinglent les pôles de compétitivité, qui passeraient à côté de leur principal objectif de relier la recherche et l'entreprise. Gouvernance et financement doivent être améliorés, les pôles se superposant trop souvent à des dispositifs existants (pôles de recherche, ANR, Oséo...) et n'utilisant même pas l'intégralité des crédits qui leur sont alloués.(Echos, Figaro, Tribune)

PPP.- La crise obère durablement l'avenir des partenariats public-privé, en asséchant l'accès au crédit pour le privé a reconnu hier la ministre de l'Economie. Mais le plan de relance a prévu une garantie d'Etat de 1 à 1,5% par an pour faciliter la mobilisation de dette à long terme, ce qui a déjà permis de garantir des projets à hauteur de plus d'1,5 milliard d'euros. Bercy prévoit jusqu'à 10 milliards d'euros de garantie d'ici fin 2010.(Echos)

Performance énergétique des bâtiments.- Le Sénat a achevé l'examen du volet bâtiments et urbanisme du projet de loi «Grenelle 2», qui renforce le rôle du diagnostic performance énergétique sur de nombreux points, impose un contrôle de performance énergétique aux maîtres-d'ouvrage construisant ou rénovant, interdit aux élus de bloquer des projets de rénovation énergétique sur la foi de la modification de l'emprise au sol ou de l'apparence extérieure du bâti.(Echos)

Blanchiment.- L'AMF soumet depuis hier à consultation son projet de modification de son règlement pour renforcer les mesures antiblanchiment. Les sociétés de gestion devront mettre en place une classification des risques et renforcer les contrôles internes.(Echos, Tribune)

Régulation financière : l'UE montre la voie.- Bruxelles a présenté hier son projet de renforcement de la régulation financière : création d'un comité de risque systémique et de 3 autorités paneuropéennes (banques, assurances, marchés).(Echos, Tribune)

Tendances

La consommation fléchit.- La consommation des ménages en produits manufacturés a reculé en juillet (-1,2%) et en août (-1%), tirée vers le bas par l'automobile et le textile.(Echos , Figaro, Tribune)

Salaire des fonctionnaires.- Les fonctionnaires d'Etat ont perçu un salaire mensuel moyen de 2.244 euros nets en 2007 (ministères civils, en métropole), soit une hausse de +2,9% annuels (ramenée à +1,8% si on tient compte du transfert des TOS de l'Education nationale aux collectivités locales).(Echos)

G20.- Le G20 s'ouvre ce soir à Pittsburgh, avec pour tâche de s'accorder sur des mesures concrètes de régulation financière et de sortie de crise.(Echos, Figaro, Tribune)

Affaires

Total au Venezuela.- Total et PDVSA (compagnie nationale vénézuélienne) préparent 25 milliards de dollars d'investissements au Venezuela pour exploiter «Junin 10», un bloc pétrolier de l'Orénoque. Le groupe français devrait en outre participer la semaine prochaine à un appel d'offres pour explorer 7 autres blocs pétrolifères dans le pays.(Echos)

L'info

L'Allemagne sans roue de secours
La force à l'export de l'Allemagne, souvent admirée chez nous, peut aussi être une faiblesse en cas de retournement mondial de l'économie (Echos, 23/09), se transformant en un piège macroéconomique pour le pays (récession de 5 à 6% cette année), qui n'a pas su compenser par la demande intérieure. «Pour les Allemands, il y a une sorte de vertu morale dans le fait d'avoir une balance commerciale excédentaire. Ils raisonnent toujours en termes de compétitivité et non de stratégie de croissance. Mais ils oublient que la progression de leur PIB n'a pas été très forte durant la dernière décennie» analyse l'économiste Simon Tilford, du Center for European Research, qui dénonce une erreur dans le choix d'augmenter la TVA en 2007. Pour autant, les gouvernants allemands ne songent pas à soutenir la demande intérieure. La faute sans doute à un modèle orienté vers l'international profondément ancré, remontant à l'époque de la Ligue hanséatique. Mais aussi à l'impossibilité pour le politique de jouer sur les salaires, domaine exclusif des partenaires sociaux.

Le débat

Changes : l'UE tient la chandelle
L'Europe tient la chandelle en matière de politique des changes monétaires, selon Valérie Segond journaliste à La Tribune (18/09), qui estime que les Etats-Unis et la Chine s'entendent de nouveau pour soutenir les intérêts de la «Chinamerica» (Chine qui achète des dollars pour que l'Amérique achète à crédit ce qu'elle produit). «Pour les économies de la zone euro, c'est un drame (...) quand l'euro s'apprécie, les entreprises européennes perdent mécaniquement des parts de marché, tant à l'export que sur leur marché intérieur» analyse la journaliste qui déplore l'absence de réponse politique au phénomène de la part des dirigeants européens. «Les vingt-sept chefs d'Etat réunis (...) pour définir la position européenne lors du G20 de Pittsburgh (...), bien que tous s'alarment en privé de cette remontée de l'euro, se sont alignés sur un silence radio (...) On ne parlera toujours pas de ces satanées monnaies, source de déséquilibre du monde» analyse Valérie Ségond. L'élection d'Obama qui avait suscité des espoirs de réel multilatéralisme n'y a rien changé : «On découvre (...) que l'Europe peine à exister face à un G2 plus puissant encore que l'Amérique toute seule». «Tout se passe comme si, dans ce ménage à trois, le troisième larron s'était décidément résigné à tenir la chandelle en silence».

Europe

Budapest se relève
Après un prêt de 20 milliards d'euros il y a un an, pour la sauver d'une quasi-banqueroute, la Hongrie a reçu les félicitations du FMI. Les déficits publics devraient être ramenés à 3,9% du PIB en fin d'année et l'inflation s'équilibrer à 4,5%. Mais cela s'est fait au prix de coupes sombres dans le système des retraites et de Sécurité sociale.
Varsovie emprunte en devises
La Pologne va lancer un emprunt en euros en octobre et en yens en novembre. Elle a déjà emprunté 3,5 milliards de dollars en juillet et émis 750 millions de francs suisses le mois dernier.

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