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Tuesday, 23 March 2010 16:45

TP.- L'Assemblée doit voter aujourd'hui la réforme de la TP avant que le texte n'aille au Sénat. L'amendement Carrez ramenant à 152.500 le seuil d'activité déclenchant l'assujettissement à la cotisation complémentaire a été rejeté. Par contre, ce sont bien les collectivités qui collecteront ce produit, et non l'Etat.(Echos, Tribune)

Bouclier fiscal.- Des dizaines d'amendements devraient s'en prendre au bouclier fiscal à partir de demain à l'Assemblée. A défaut de sa suppression ou de l'exclusion de la CSG et de la CRDS de son champ protecteur, les députés pourraient obtenir des aménagements à la marge, notamment dans certains cas précis (plus-values mobilières, dividendes, contrats d'assurance-vie...). A moyen terme, la majorité songe à la fin de l'ISF en même temps que la fin du bouclier.(Echos)

Retraites des parents.- Alors que l'Assemblée doit voter la semaine prochaine la réforme des avantages retraite parentaux, Bruxelles met la France en demeure de mettre fin aux dernières discriminations visant les pères fonctionnaires (d'enfants nés après le 01/01/2004).(Echos)

Taxe Tobin.- Hier, 12 Etats dont la France ont mandaté un groupe d'experts qui doit rendre un rapport en mai sur la création d'une éventuelle «Taxe Tobin» sur transactions financières, à hauteur de 0,005%. L'idée serait d'atteindre une masse critique de 60 pays avant d'instaurer la mesure.(Echos, Tribune, Figaro)

Loi «Hadopi 2».- Le Conseil Constitutionnel a validé hier l'essentiel de la loi «Hadopi 2», qui prévoit la coupure de l'accès Internet du contrevenant après 2 avertissements (avec l'aval d'un juge mais sur simple ordonnance pénale). Il impose au législateur de préciser dans la loi les éventuelles demandes de dommages et intérêts des ayants-droits (aujourd'hui renvoyées à un décret).(Echos, Tribune, Figaro)

Assurance-vie.- La proposition de loi du sénateur Hervé Maurey, outre qu'elle renforce les obligations des assureurs-vie à retrouver le propriétaire vivant d'un contrat en déshérence, prévoit de permettre à l'assuré de changer librement de bénéficiaire choisi, simplement sous réserve d'en informer le bénéficiaire en cours.(Echos)

Banques.- Un nouveau dispositif permettant de changer plus facilement de banque de détail entrera en vigueur au 01/11 : la banque récupérant un client devra informer du changement de compte courant ses débiteurs et créanciers sous 5 jours ouvrés. En plus d'une éventuelle nouvelle taxe sur le risque systémique, d'origine sénatoriale, les banques pourraient devoir ajouter 200 millions d'euros au fonds de garantie des dépôts (aujourd'hui à 1,6 milliard), sur demande du gouvernement.(Echos, Tribune)

Tendances

Climat social.- Les 2.000 salariés (aux deux tiers plutôt «globalement satisfaits» de leur emploi) et 172 DRH interrogés pour le baromètre 2009 du climat social de la Cegos sont plutôt pessimistes sur l'ambiance au bureau, jugée «médiocre» par respectivement 25% et 16% d'entre-eux. 64% des salariés et 54% des DRH craignent un blocage des rémunérations en 2010, après une année déjà blanche pour beaucoup. 34% des salariés et plus de 15% des DRH craignent un plan social.(Tribune, Echos)

Petits signes de reprise.- Après 5 trimestres de baisse, l'indicateur de tension sur le marché du travail a pris +6% au 2e trimestre, suite à un rebond du nombre de postes proposés. Le moral des industriels s'est encore amélioré en octobre, à 89 points (+3 pts mensuels), même s'il ne se traduit pas encore en embauches.(Tribune, Echos, Figaro)

Crédit conso bloqué.- La production de nouveaux crédits à la consommation a chuté de -14,4% mensuels en octobre, à un peu plus de 3 milliards d'euros (500 millions d'euros de moins qu'un an plus tôt). Sur un an au 3e trimestre, le recul est de -16%.(Echos)

Affaires

Soutien à l'agriculture.- N. Sarkozy doit dévoiler mardi dans le Jura un plan massif de soutien à la filière agricole. L'Etat devrait notamment proposer des outils de modernisation des exploitations, qui prendraient en charge cotisations et intérêts d'emprunt.(Echos, Tribune)

L'info

L'interventionnisme de retour
L'Etat est de plus en plus intrusif dans la vie des entreprises (Tribune, 22/10). Pourtant habitué à un environnement fortement régi par la loi depuis l'après-guerre, le patronat n'apprécie pas forcément les nouvelles méthodes, qui passent par des lois accordant une large place à des pénalités (emploi des handicapés, des seniors...) ou à des injonctions promettant des lois en cas d'inaction (stress, rémunération des dirigeants...) et parfois même aux deux (parité hommes-femmes) ! Cet interventionnisme s'applique directement aux entreprises, mais aussi aux partenaires sociaux (dialogue social dans les TPE, représentativité du personnel), ce qui bouscule plus les normes en vigueur. Les entreprises se consolent néanmoins en se disant que si la loi est plus présente aujourd'hui qu'hier, c'est avec une certaine souplesse dans ses modalités d'exécution.

Le débat

La gouvernance opaque du FSI
Comment agit le Fonds stratégique d'investissement ? Qui guide ses choix ? Sous quel contrôle ? Très actif très rapidement, le FSI a vite suscité des critiques, certains écarts avec sa doctrine, son rôle de pompier sur certains dossiers emblématiques, son entrée au capital d'entreprises structurellement affaiblies, d'entreprises cotées... (Figaro, 22/10). Président de son comité d'orientation stratégique, J.-F. Dehecq reconnaissait lui-même cet été dans un rapport à l'Elysée, que «l'action du FSI ne saurait se résumer à une suite de choix d'opportunité» et devrait «servir l'intérêt général de l'industrie française sans confondre celui-ci avec un soutien tous azimuts qui serait une source assurée de gaspillage». Autre reproche adressé au fonds : ne pas être suffisamment socialement responsable. «A partir du moment ou l'Etat intervient dans une entreprise, il faut qu'en contrepartie, l'entreprise s'engage à maintenir l'emploi, cela me paraît la moindre des choses» déclarait dimanche Jean-Claude Mailly, leader de FO qui dénonce la difficulté d'obtenir des informations sur les décisions, malgré la présence de son syndicat au comité d'orientation. C'est cette opacité qui a incité la sénatrice de l'Orne Nathalie Goulet à interpeller la ministre de l'Economie hier. Elle réclame notamment qu'un règlement intérieur soit rédigé en association avec des parlementaires : «Dans la foulée du G20 de Pittsburgh, il faut renforcer la surveillance de cet instrument financier». Face à ces critiques, Gilles Michel, DG du FSI, réplique sereinement : «Cinq parlementaires siègent à la commission de surveillance de la CDC, dont le FSI est une filiale. Nous sommes à ce titre sous le contrôle du Parlement J'ai été auditionné par cette commission de surveillance tous les 15 jours pendant 7 mois». Sur le volet de la responsabilité sociale : «N'oublions pas que nous ne sommes jamais l'actionnaire de contrôle. Et quand une restructuration est nécessaire dans une société, il serait irréaliste de refuser la discussion».

Livres

Manager doit être fascinant !
Ce livre est le 2e ouvrage de la collection «Smile Business» de Gualino, qui comme son nom l'indique use d'un peu d'humour pour traiter les problématiques de l'entreprise. Destiné aux managers, il propose des idées à mettre en oeuvre en période de crise, pour motiver malgré tout ses troupes.
«Manager me fascine et j'adore motiver», par Ercey & Jissey, Ed. Lextenso, 114 pages, 17?euros.

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Actualité 23/09/09

Revue de presse...

Services et gestion

Indemnités journalières taxées.- Jean-François Copé propose la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail, au même titre que les arrêts-maladie déjà fiscalisés. De quoi rapporter 150 millions d'euros à l'Etat.(Echos)

Le «zéro charge» reconduit.- Le gouvernement compte reconduire en 2010 l'exonération de charges pour l'embauche dans une TPE (jusqu'à hauteur de 1,6 SMIC), qui aurait directement généré environ un tiers des 500.000 recrutements bénéficiant de la mesure cette année. Le dispositif serait toiletté et pourrait être étendu à 12 mois. Seraient abandonnées d'autres mesures du plan de relance n'ayant pas eu le succès escompté : prime de 3.000 euros pour l'embauche en CDI d'un stagiaire (1.136 bénéficiaires contre 50.000 attendus), prime de 500 euros pour les chômeurs ayant peu cotisé (3.300 bénéficiaires).(Echos, Tribune)

Formation professionnelle.- Le Sénat doit achever aujourd'hui l'examen de la loi sur la formaton professionnelle. Un amendement gouvernemental doit faciliter le chômage partiel dans les services. Si le congé individuel de formation a été repêché, les sénateurs ont malgré tout sorti les salariés peu qualifiés des priorités du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.(Echos)

Compenser la TP des collectivités.- Brice Hortefeux a présenté hier aux Départements la piste envisagée pour compenser en 2010 la disparition des recettes de TP (remplacées à partir de 2011 par celles de la future cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée) : «Une compensation-relais égale soit au produit de 2009, soit aux bases de 2010 multipliées par les taux de TP de 2008».(Echos, Tribune)

Paradis fiscaux.- A la veille du G20 de Pittsburgh, la France multiplie les conventions bilatérales avec des paradis fiscaux (Andorre, St-Marin et Liechtenstein hier, une vingtaine de pays depuis le début de l'année).(Echos, Figaro)

«Dark pools» dans le collimateur.- Le commissaire européen au Marché intérieur a expliqué qu'une refonte de la directive MIF passerait par une revue de détail des «dark pools» (places boursières immatérielles, non régulées, offrant une confidentialité totale), nées en novembre 2007 suite justement à l'introduction de la directive MIF.(Echos)

Françoise Savés à l'Ifec.- Françoise Savés vient de prendre pour 3 ans la tête de l'Ifec, un des deux grands syndicats de la profession comptable qu'elle souhaite réorganiser et rajeunir.(Echos)

Chômeurs US.- Le congrès des Etats-Unis votait hier une loi étendant de 13 semaines l'indemnisation des chômeurs de longue durée dans les 29 états au taux de chômage supérieur à 8,5%.(Echos)

Tendances

Le moral remonte doucement.- Si la moitié des Français et deux tiers des chefs d'entreprise s'estiment directement touchés par la crise, 38% des dirigeants se déclarent confiants sur la croissance dans les mois qui viennent (+12 pts sur juillet, +21 pts sur mars) selon le baromètre Viavoice/ACFCI/Les Echos.(Echos)

Le bâtiment limite la casse.- Le secteur du bâtiment a perdu 36.600 emplois au premier semestre 2009 (sur un an) dont 21.200 dans l'intérim, pour un chiffre d'affaires en recul de -5,1% à 120 milliards d'euros.(Echos)

Créations.- Les créations d'entreprise ont progressé de +2,1% en août par rapport à juillet. Par ailleurs, 198.819 autoentrepreneurs ont été enregistrés sur les 8 premiers mois de l'année.(Echos)

Affaires

Véhicules électriques.- L'Etat annonce vouloir lancer à l'automne une série d'appels d'offres dans les entreprises publiques pour l'achat de 50.000 véhicules "zéro émission", principalement électriques. Avec l'idée de rallier plusieurs acteurs privés à son initiative afin d'éventuellement doubler ce chiffre.(Echos)

L'info

L'enjeu de la «neutralité» du Net
Le gouvernement US a annoncé avant-hier son intention de fixer un cadre juridique réellement contraignant pour garantir, à l'avenir, la neutralité du réseau Internet, d'un point de vue de l'acheminement des données (Echos, 22/09). Il s'agit là d'un des enjeux majeurs du Net, qui schématiquement oppose les opérateurs télécom, les «véritables» propriétaires du réseau physique, soucieux de rentabiliser leurs investissements massifs dans l'infrastructure (par exemple en identifiant les flux vidéo pour facturer leur transit plus cher), et les fournisseurs de contenus, soucieux d'accéder sans discrimination des premiers aux internautes. Ce principe de neutralité serait une 5ème règle s'ajoutant aux 4 premières édictées en 2005 par la Federal Communications Commission, et le tout deviendrait contraignant sous forme de loi. L'administration Obama profite de son projet d'investir 7,2 milliards de dollars dans l'infrastructure haut-débit états-unienne pour imposer cette neutralité aux opérateurs télécom.

Le débat

Plus d'espionnage économique qu'hier ?
Y a-t-il plus d'espionnage économique aujourd'hui qu'hier ? «La crise tend à durcir les rapports. Je suis effaré par la dégradation des comportements des individus et des entreprises. Pour gagner des marchés, mieux vaut savoir ce que font les concurrents, on dirait que tous les moyens sont bons» analyse Hervé Juvin, président d'Eurogroup Institute, qui aurait tendance à penser que la multiplication des affaires dans les médias relève bien en filigrane d'une montée des opérations indélicates entre concurrents. Mais pour le directeur du département «Business Intelligence» de Geos Bernard Lage, ancien commandant de police, ceci ne tient pas. Pourquoi prendre le risque d'espionner quand aujourd'hui, «les informations sont partout» et qu'«il suffit de savoir les trouver» interroge-t-il. Pour lui, le sentiment que l'espionnage économique progresse provient avant tout d'une généralisation des technologies numériques mobiles. Une évolution avec laquelle les entreprises ne sont pas encore familières. Et encore moins leur personnel, qui est pourtant le talon d'Achille de la sécurité d'un système d'information.

En Ligne

Les marchés TIC repartent
Après 3 ans de décroissance, le marché mondial des mémoires repart en hausse selon Morgan Stanley, qui table sur +2% des ventes de DRAM en 2010. Le marché mondial des logiciels de sécurité devrait croître de 8% cette année, selon Gartner, à 14,5 milliards de dollars, et le marché européen de 7% à 3,2 milliards d'euros. Le marché des semi-conducteurs frémit également, sauf en Europe.
Mobiles adaptés aux seniors
Orange et SFR ont annoncé avant-hier qu'ils lanceraient en septembre une offre adaptée aux seniors, qui proposera des terminaux simples, à l'ergonomie étudiée (touches espacées, grands caractères, compatible avec les appareils auditifs, voire avec lampe torche intégrée...) et avec une assistance 24/7. Seuls 37% des plus de 70 ans ont un mobile selon une étude Credoc.

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