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News Edition

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Tuesday, 23 March 2010 16:45

Budget 2010.- Les députés examinent à partir d'aujourd'hui le projet de budget 2010 (déficit public à 8,5% du PIB et dette à 84%). Taxe carbone et réforme de la TP en sont les 2 innovations majeures. Les amendements devraient être nombreux, notamment sur les niches fiscales. Dans un entretien aux «Echos», E. Woerth suggère soit de plancher sur chaque niche individuellement, soit d'abaisser le plafond global, mais pas de réduire toutes les niches indistinctement. Par ailleurs, le grand emprunt voulu par Sarkozy s'ajoutera début 2010 via un collectif budgétaire.(Echos, Tribune, Figaro)

Réforme TP.- Un amendement du député (UMP) G. Carrez à la réforme de la TP prévoit l'aménagement du dispositif de compensation financière de l'Etat aux collectivités les plus lésées par la réforme. Il ne s'agirait plus d'une simple «dotation» de l'Etat, mais d'un dispositif perçu au niveau de chaque entreprise, géré plus directement à l'échelon local.(Echos)

Emploi des seniors.- L'entrée en vigueur au 01/01/2010 de la loi sur l'emploi des seniors, qui imposera soit un maintien dans l'emploi soit des embauches, devrait majoritairement déboucher sur la 1ère option, pour 4 sociétés sur 5, selon un sondage Mercuri Urval. 80% des responsables sondés sont favorables à utiliser leurs seniors pour transmettre les savoirs et développer le tutorat.(Echos)

Prud'hommes participatifs.- La Garde des Sceaux a annoncé que les députés plancheraient avant la fin de l'année sur l'idée de procédures participatives aux Prud'hommes. Des négociations entre les parties, bordées par des avocats, pourraient être ensuite directement homologuées par les conseils de prud'hommes.(Echos)

Actions de groupe.- Les associations de consommateurs préparent les Assises de la consommation qui débutent lundi. L'idée de «class actions à la française» lancée sous Chirac s'est totalement enlisée. Hervé Novelli met 4 conditions à une éventuelle relance du dossier : réorganisation du mouvement consumériste, transposition de la directive européenne sur la médiation, sortie de crise et avancée des travaux de Bruxelles sur le sujet.(Echos)

Représentants du personnel.- Les partenaires sociaux se sont retrouvés hier sur le projet de refonte des institutions représentatives du personnel, se contentant de définir une méthode de travail pour la négociation à venir, qui ne devrait pas être lancée avant début 2010.(Echos)

Maîtres d'art.- Un rapport sénatorial sur l'avenir des métiers d'art a été remis hier à Matignon, proposant 20 mesures pour doubler le nombre de maîtres d'art français (89 aujourd'hui), socle incontournable de l'industrie du luxe hexagonale.(Echos)

Les banques paieront leur supervision.- Le projet d'ordonnance créant un nouveau régulateur bancaire prévoira une nouvelle taxe sur les banques pour en financer le fonctionnement. Actuellement en négociation, elle sera calculée en fonction de la taille et du niveau de risque des établissements et devrait rapporter 100 millions d'euros.(Echos)

Placements transfrontaliers.- Bruxelles veut alléger la taxation des revenus issus de placements dans un autre Etat membre.(Echos)

Tendances

Les retraités vivent mieux.- Le conseil d'orientation des retraites se penche demain sur le niveau de vie des retraités. Les revenus des retraités (21.540 euros annuels en 2007) restent supérieurs de 5% à ceux de l'ensemble de la population et de 1% inférieurs à ceux des seuls actifs. Leur niveau de vie moyen est en constante augmentation.(Echos)

Réforme territoriale : top départ.- N. Sarkozy donnera aujourd'hui à St-Dizier le coup d'envoi de la réforme des collectivités.(Echos)

Affaires

Restauration : un coup d'épée dans l'eau.- La restauration commerciale accuse un recul de -1,6% annuels de sa fréquentation (-47 millions de visites), la dépense moyenne du client stagnant à +0,3%, selon un panel NPD Group. La TVA a 5,5% semble n'avoir rien changé, la fréquentation de la restauration assise ayant reculé de -3% lors des 2 premiers mois de sa mise en oeuvre.(Echos)

L'info

Boom des résidences urbaines
Les résidences urbaines sont ces résidences destinées à une clientèle d'affaires qui les utilise pour de grands projets, des formations professionnelles ou lors de congrès professionnels. Elles sont également de plus en plus prisées par une clientèle familiale pour le tourisme. Leur nombre en France a doublé entre 2003 et 2008 pour atteindre une capacité de 28.000 appartements selon une étude de KPMG (La Tribune 19/10). Le taux d'occupation de ces derniers est de 73,8% l'hiver et 78% l'été, en constante progression, alors que l'activité hôtelière a reculé cette année de 9%.?La croissance de ce marché attire les promoteurs immobiliers qui sont de plus en plus nombreux à transformer leurs immeubles de bureaux en résidences urbaines.

Le débat

L'entreprise à patrimoine affecté
La protection du patrimoine personnel des entrepreneurs (surtout les petits) est déjà possible dans le droit français mais la perspective d'une loi instituant la création d'une entreprise à patrimoine affecté va constituer une petite révolution dans le paysage juridique français, selon Xavier Boutiron, notaire à Paris (La Tribune 17/10). Aujourd'hui les entrepreneurs qui optent pour le statut d'EURL voient en théorie leurs biens personnels protégés, mais dans la pratique la plupart des créanciers demandent des garanties supplémentaires comme la cautionnement de l'associé unique. Autre possibilité existante depuis peu : la fiducie qui permet d'isoler des biens au sein d'un patrimoine d'affectation et ainsi les soustraire au gage des créanciers. Mais il ne protège que les biens immobiliers de l'entrepreneur. Le projet d'entreprise à patrimoine affecté qui sera au Parlement à la fin de l'année sera complet car seul le patrimoine affecté à l'entreprise (désigné au préalable par l'entrepreneur) pourra être saisi. Cette évolution du droit sera fondamentale car elle remet en cause un principe classique : l'unicité du patrimoine, soit en clair «un homme, un patrimoine».

Indice

Les marges tiennent le choc
Les grands groupes cotés en Europe présentent une marge d'exploitation de 9%, selon Exane BNP-Paribas.?Malgré cette crise, les marges tiennent le choc. Car en 1994, elles étaient descendues jusqu'à environ 6,5%, 6% en 1995 et près de 7,5% en 2004. Les gains sur les coûts ont gagné en flexibilité.?Beaucoup d'entreprises ont rendu leur outil industriel plus productif. Les effets de la délocalisation ont aussi provoqué une nette diminution du coût de la main-d'oeuvre.
Les chiffres-clé
SMIC: 8,82 euros/heure Plafond Sécu: 2.859 euros/mois Euro/dollar: 1,4918 (1,4795 le 12/10 ) Or: 1.050 $ (1.058,75 $ le 12/10) Brent: 78,23 $ (71,23 $ le 12/10) Référence des loyers: 117,41 (3e trim. 09) TBB: 6,6% CAC 40: 3.892,36 (3.845,80 le 12/10) Mid & Small 190: 6.464,66 (6.410,54 le 12/10).

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Actualité 20/08/09

Revue de presse...

Services et gestion

Accident de travail.- A partir de janvier, l'employeur d'un salarié victime d'un accident de travail aura un délai limité à deux mois pour contester la hausse de cotisation patronale résultant de cet accident.(La Tribune)

Tendances

Départs en retraite retardés.- La surcote, permettant aux seniors de prolonger leur activité et retarder leur départ à la retraite pour majorer leur pension, mis en place en 2003, attire de plus en plus. Au premier trimestre 2009, cette majoration touchait 12,5% des nouveaux retraités (plus de 21.000 personnes), contre 5% en 2005 et 2006, 7,6% en 2007 et 9,5% en 2008.(La Tribune)

Heures supplémentaires en baisse.- Au deuxième trimestre 2009, l'Acoss a dénombré 165 millions d'heures supplémentaires, soit une baisse de 10% par rapport au deuxième trimestre 2008. Le recul était de 4,3% au premier trimestre. Cette baisse est notamment sensible dans l'industrie. 8,2 millions de foyers ont déclaré des heures supplémentaires dans leur déclaration de revenus envoyée au printemps (coût de 4,2 milliards d'euros pour l'Etat).(Les Echos page 3)

Crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt.- Le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt immobilier a bénéficié à 860.000 foyers au titre des revenus 2008 (coût d'environ un milliard d'euros pour l'Etat).(Les Echos page 3)

Créations d'entreprises.- Sur les sept premiers mois de l'année, plus de 330.000 sociétés nouvelles se sont créées en France (moins de 183.000 en 2008), dont 178.340 autoentrepreneurs. Néanmoins, les créations d'entreprises ont reculé de 8,9% en juillet.(La Tribune page 4 - Les Echos page 3 - Figaro page 24)

Panneaux solaires en vogue.- Selon Electricité réseau distribution de France, le nombre de demandes de particuliers souhaitant raccorder des panneaux solaires au réseau a été de 22.826 au premier semestre, soit une hausse de près de 90% par rapport à l'an dernier. 1.600 demandes avaient été reçues au premier semestre 2006 et 7.000 en 2007.(La Tribune page 20 - Les Echos page 11 - Figaro page 27)

Prix à la production en baisse en Allemagne.- En Allemagne, les prix à la production ont reculé de 7,8% en juillet, après une baisse de 4,6% en juin.(Les Echos page 4)

Affaires

Compromis entre UBS et les autorités américaines.- Les autorités américaines et UBS viennent de signer un compromis par lequel la banque suisse s'engage à livrer les noms de 4.450 titulaires américains de comptes en Suisse. Ils ont représenté jusqu'à 18 milliards d'actifs.(La Tribune page 14 - Les Echos page 18 - Figaro page 24)

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