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Tuesday, 23 March 2010 16:45

TP.- Selon le schéma présenté hier, la réforme de la TP entraînerait 6,3 milliards d'euros d'impôts en moins. La TP sur les investissements serait remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée, à partir de 500.000 euros de CA, progressive (0,5% pour 3 millions d'euros de CA et 1,5% pour 50 millions) et non différentielle (décorellée de la taxe foncière). Les taxes foncières seront minorées en outre de 15% pour les industriels. 30.000 entreprises seraient perdantes. Des réglages doivent encore intervenir.(Echos)

Mesures d'urgence pour l'emploi.- L'accord final est imminent entre partenaires sociaux sur les mesures d'urgence pour l'emploi et devrait s'appliquer à partir de la rentrée et jusqu'au 01/01/2011. Il permettra d'individualiser le chômage partiel (les cadres en forfait-jours sont exclus du dispositif), relèvera l'indemnisation des CRP et facilitera le prêt de salariés.(Echos, Figaro, Tribune)

Allègements de charges.- Un «M. Allègements de charges» devrait être nommé par Bercy dans les tous prochaines jours pour plancher sur le sujet.(Echos, Tribune)

Travail dominical.- Un amendement (NC) à la proposition de loi Mallié déposé mardi inciterait les commerçants des zones classées touristiques voulant ouvrir le dimanche à ouvrir des négociations sur des contreparties aux salariés, sans les rendre obligatoires pour autant.(Echos)

Congé parental.- Un rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée préconise un congé parental plus court mais mieux indemnisé, et qui pourrait être fractionné par journées. Le tout nouveau Haut Conseil de la famille doit s'emparer du dossier.(Tribune)

Loi tourisme.- Le Parlement a définitivement adopté la loi sur le développement des services touristiques dans la nuit de mardi (nouvelle classification hôtelière, distribution de chèques-vacances aux entreprises de moins de 50 salariés, création de l'agence Atout France et taux réduit de TVA dans la restauration...).(Echos)

Taxe carbone.- Un groupe de travail sénatorial propose un «chèque vert» modulable en fonction des revenus des ménages.(Echos, Tribune)

Mobilité des fonctionnaires.- La commission mixte parlementaire est parvenue à un accord hier sur la loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui devrait être définitivement adoptée fin juillet.(Echos)

Régulation financière.- Bruxelles a renoncé à l'idée d'imposer au banques de déduire intégralement de leur capital les volumes titrisés, sauf en cas de manquement avéré à l'obligation de «due diligence». Le CESR a lancé hier jusqu'au 30/09 une consultation sur les ventes à découvert. France et Allemagne mettent la pression sur l'IASB pour une réforme des normes comptables européennes applicable dès 2009.(Echos, Tribune)

Accord fiscal franco-chinois.- Paris et Pékin ont signé hier un accord de coopération fiscale (hors Macao et Hong-Kong).(Echos)

Tendances

Parité.- Un rapport remis hier au ministre du Travail et qui doit servir de base à la concertation paritaire sur le sujet à l'automne, propose des mesures contraignantes pour stimuler la parité hommes-femmes.(Echos)

Loyers de bureaux.- Les loyers de bureaux continuent de reculer, avec une demande placée à -31% au 2ème trimestre en Ile-de-France et une baisse des loyers comprise entre -3 et -10% selon le secteur géographique.(Echos)

Le non-coté performe.- Les taux de rendement des fonds spécialisés dans le non coté en France se sont affichés à 11,7% fin 2008, contre 9,5% en moyenne en Europe selon l'Afic.(Echos)

Rebond allemand.- Commandes et production industrielles ont rebondi en mai en Allemagne, respectivement à +4,4% et +3,7%.(Echos)

Affaires

GDF-Suez et E.ON.- L'anti-trust européen inflige 1,1 milliard d'amende à GDF-Suez et E.ON pour s'être partagés les marchés français et allemand du gaz.(Echos, Figaro, Tribune)

L'info

Relancer ou assainir ?
Réunis mardi, les ministres des Finances de l'UE sont apparus partagés entre poursuite de la relance et réduction des déficits publics (Tribune, 08/07). Ainsi la vision du commissaire aux Affaires économiques, pour qui l'heure n'est «pas aux mesures de stimulation mais à l'assainissement du système financier» s'oppose au projet de grand emprunt national de la France. Alors que 20 des 27 pays de l'UE vont afficher cette année des déficits publics supérieurs à 3% du PIB, une analyste de Goldman Sachs estime qu'il «faudra dans le meilleur des cas une bonne vingtaine d'années pour revenir au ratio de 60%» de dette publique par rapport à la richesse nationale.

Le débat

La sortie de crise n'est pas pour demain
Contrairement à la Chine, au Brésil voire aux Etats-Unis, l'Europe est loin de la sortie de crise. Parce qu'elle aurait pu affronter une récession douce mais pas un choc brutal, elle en a encore pour de longs mois... D'autant «qu'il n'existe pas de raccourci vers le retour de la prospérité». C'est ce qui ressort des conclusions de l'European Business Leaders Convention, tenue du 2 au 4 juillet à Helsinki, réunissant banquiers, chefs d'entreprise et politologues de 25 pays, explique Jacques-Hubert Rodier dans «Les Echos» (08/07). Ce sommet a fonctionné une fois encore comme un anti-Davos: pas de médiatisation, participants discrets et non cités. Si les experts présents à Davos ont claironné face aux caméras, le sommet suisse n'a pas esquissé la moindre annonce concrète concernant la sortie de crise. A Helsinki au contraire, on s'est penché sur l'après et sur les moyens d'y parvenir au plus vite : sanctuariser les dépenses de R&D, orienter l'innovation sur l'environnement et la santé... Autre point : accepter un retour du politique dans l'économie. A condition que le politique soit éclairé (pas plus mais mieux en matière de régulation par exemple), évite la facilité (protectionnisme...), et soit suffisamment fort pour imposer ses vues (Barroso a ainsi été stigmatisé comme ayant été nommé à ce poste «non pas pour ses qualités mais pour ses limites»). D'une façon générale, l'essentiel sera de lutter contre l'avidité a souligné un participant. Bref, la sortie de crise n'est sans doute pas pour demain...

Europe

Amortisseur de crises
Les Vingt-Sept ont avalisé avant-hier le principe d'un amortisseur de crise qui serait imposé aux banques, via un système de provisionnement «prospectif» (provisions sur les bénéfices pendant les périodes fastes pour couvrir les périodes de crise). Sa mise en place serait une des premières missions du Système européen des superviseurs financiers. Elle entraînerait de facto une révision des normes prudentielles.
Strasbourg veut contrôler Bruxelles
Les eurodéputés réfléchissent au meilleur moyen de mieux contrôler le travail de la Commission européenne. Parmi les pistes envisagées : contractualiser le programme du président de la future Commission (qu'il ne soit pas un simple discours de politique générale), tableau de bord de suivi avec points d'étape tous les 3 mois...

Published in News finance France

Actualité 09/06/09

Services et gestion
Smic.
- Le groupe d'experts sur le Smic a rendu hier un avis défavorable à un coup de pouce au Smic qui devrait donc se cantonner à la revalorisation légale (entre 1,25 et 1,4% selon l'inflation en mai qui sera connue vendredi).(Figaro, Echos)
Taxe climat énergie.
- Dans un contexte marqué par le succès des écologistes aux élections européennes, le gouvernement présente demain un livre blanc sur la contribution «climat-énergie» qui touchera aussi bien les particuliers que les entreprises. Une telle taxe instituée dans les pays nordiques dans les années 1990 a eu un effet positif de 0,5 point de croissance.(Figaro)
Grenelle de l'environnement.
- Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement qui prévoit notamment l'interdiction de commercialisation des ampoules qui ne sont pas basse consommation dès 2010 et la taxe sur les poids lourds en 2011, revient devant les députés.(Tribune)
250 millions pour les véhicules propres.- Le gouvernement débloque 250 millions d'aides nouvelles aux industriels qui développent des véhicules électriques ou hybrides.(Figaro, Tribune)
Droit d'auteur en congrès mondial.
- La confédération des sociétés d'auteurs organise aujourd'hui et demain à Washington le 2ème congrès mondial du droit d'auteur avec reflexions sur un nouveau mode de financement des industries culturelles.(Tribune)
Médecine du travail.
- Une nouvelle négociation a lieu aujourd'hui entre partenaires sociaux sur la réforme de la médecine du travail. Le patronat renonce à l'idée de confier les visites d'embauche à des médecins libéraux et propose de mieux associer les syndicats à la gestion des services interentreprises de santé au travail.(Echos)
Les VIE comptés dans l'alternance .
- Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, propose, pour doper à la fois l'emploi des jeunes et l'export, de comptabiliser les volontaires internationaux en entreprises (VIE) dans les quotas d'effectifs en alternance.(Echos)
Epargne salariale : pas de déblocages massifs.
- Malgré les assouplissements apportés par la loi sur les revenus du travail de décembre dernier, il n'y a pas eu de mouvements importants de déblocage de l'épargne salariale.(Echos)
L'IASB sous pression de l'Europe.
- L'IASB, qui édicte les normes IFRS, s'explique aujourd'hui devant les ministres des Finances européens qui critiquent le normalisateur international pour son immobilisme dans la crise et lui demandent de mettre en oeuvre, pour la norme IFRS 39, les mêmes assouplissements que le normalisateur FASB a appliqué aux actifs illiquides (qui sont dispensés de l'évaluation au prix du marché). L'Europe, qui a adopté les normes de l'IASB, souhaite mieux contrôler la gouvernance de cet organisme. A l'inverse une étude PWC conclut que les normes IFRS ont plutôt limité l'impact de la crise sur les grandes entreprises cotées (CAC 40).(Echos)

Tendances
Conjoncture.
- La prime à la casse est à l'origine de la vente de 175.000 véhicules, le quart des voitures vendues en France depuis le début de la crise selon Luc Chatel. L'euro recule sous l'effet de la baisse de la note S&P de l'Irlande. Le gouvernement prévoit une reprise molle (+0,5%) en 2010, ce qui entraînera de forts déficits publics.(Echos, Figaro, Tribune)
Partage des richesses.
- La conseil d'analyse économique se dit défavorable à une réglementation sur le partage des richesses dans l'entreprise et suggère de privilégier la voie fiscale pour réduire les inégalités.(Figaro, Echos)

Affaires
Trafic aérien en recul.- Les compagnies aériennes prévoient un recul du trafic aérien mondial de 8% cette année et un CA en baisse de 15%.(Tribune, Echos)

L'info
L'Europe de l'Ouest plus attractive !
Parce qu'ils n'ont pas su augmenter les salaires et développer assez leur demande intérieure, les pays émergents vont sortir affaiblis et appauvris de la crise (Annie Kahn dans «Le Monde» du 05/06).?En effet, les pays développés représentent encore les deux tiers de la consommation mondiale et les trois quarts des investissements.??Sous le titre «mondialisation stop ou encore», une étude Euler Hermès Sfac montre que, pour sortir de la crise, les pays émergents devraient développer leurs marchés intérieurs et que ceci renforcerait leurs positions malgré une chute de leurs exportations.?Mais ceci est plus difficile aujourd'hui du fait de la crise.?Quant aux pays de l'Est, on y a tellement investi ces dernières années qu'ils sont en surcapacité ! Du coup, une autre étude (Ernst & Young) montre que les investisseurs font aujourd'hui de l'Europe de l'Ouest (surtout l'Allemagne) leur destination préférée, alors que les prévisions d'investissements en Chine, en?Inde ou en Russie reculent.

Le débat
La crise affecte plus l'Europe
Selon le FMI c'est en Europe que la crise économique sera la plus marquée. Les pays de l'Est vont enregistrer une récession plus forte que les autres pays émergents. Quant aux pays de la zone euro, leur PIB devrait reculer de 4,6% quand celui des Etats-Unis ne baissera que de 2,8%. Pour Jean-Pierre Robin (Figaro 08/06), il y a là un double paradoxe car la crise est née aux Etats-Unis et historiquement l'Europe amortit mieux les crises grâce à son système de protection sociale.?Cette fois, plusieurs raisons enfoncent l'Europe. Tout d'abord les exportations dont l'Europe est plus dépendante que les Etats-Unis (16% de son PIB contre 11% outre-Atlantique). Ensuite la polarisation avec une Allemagne qui pèse 30% du PIB européen quand la Californie ne représente que 15% de celui des Etats-Unis. Par ailleurs, les banques européennes sont plus touchées que les américaines par la crise financière. Les remèdes à la crise sont également différents en Europe où les taux d'intérêt n'ont pas été ramenés à zéro comme en Amérique, et où les relances sont plus timides. Enfin, la zone euro est prise au piège de sa monnaie car le dollar n'est plus la valeur refuge.?L'euro s'apprécie automatiquement quand la reprise mondiale pointe.

Indice
10% d'arrêts-maladie injustifiés
Inquiète de la hausse des indemnités journalières (qui ont encore progressé de 6,4% au 1er trimestre), la CNAM a réalisé 1,5 million de contrôles l'an dernier.?Dans plus de 10% des cas (170.000), les médecins de la Sécurité sociale ont émis un avis défavorable à ces arrêts (13% en ce qui concerne les arrêts de courte durée et 11% pour les arrêts de longue durée).?Les arrêts de longue durée (plus de 45 jours) sont les principaux responsables de la hausse des dépenses d'indemnités journalières.
Les chiffres-clé
SMIC: 8,71 euros/heure Plafond Sécu: 2.859 euros/mois Euro/dollar: 1,3866 (1,422 le 01/06) Or: 946,5 $ (987 $ le 01/06) Brent: 67,93 $ (67,27 $ le 01/06) Référence des loyers: 117,70 (1err trim. 09) TBB: 6,6% CAC 40: 3289,66 (3379,49 le 01/06) Mid & Small 190: 4948,16 (4971,72 le 01/06).

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