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Tuesday, 23 March 2010 16:45

Pour un grand emprunt ambitieux.- Soixante-trois députés de toutes sensibilités co-signent aujourd'hui dans «Le Monde» une tribune demandant un grand emprunt compris entre 50 et 100 milliards d'euros.(Monde, Echos, Tribune)

CV anonymes testés.- Yazid Sabeg, haut-commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances, lance aujourd'hui les premières expérimentations concrètes en matière de CV anonyme. Jusqu'au printemps 2010, une centaine d'entreprises devraient le mettre en place.(Echos)

TP : maintien du calendrier.- Le gouvernement est prêt à amender plus avant la réforme de la TP sous la pression sénatoriale mais refuse d'en décaler le calendrier. Bercy est prêt notamment à insérer une clause de revoyure au printemps 2010 où un collectif budgétaire d'étape serait mis sur pied, et se dit ouvert à une redistribution des recettes entre collectivités (plus pour les communautés de communes). Les sénateurs rêvent d'une fiscalité locale décorellée de barèmes nationaux.(Echos)

Fiscalité locale.- Le Grenelle de l'environnement se fait sentir sur la fiscalité locale, notamment via le poids croissant de la nouvelle taxe générale sur les activités polluantes, dont le montant par tonne de déchets enfouis a doublé cette année. Par ailleurs, le gouvernement reporte encore une fois la réforme de la taxe locale d'électricité, pourtant requise par Bruxelles.(Echos)

Contre la taxation des indemnités.- Une pétition contre le projet gouvernemental de taxer les indemnités d'accidents du travail a réuni 11.000 signatures.(Figaro, Echos)

Grosses rémunérations 1% Logement.- L'Etat annonce qu'il visera le remboursement des surrémunérations de cadres au sein du 1% Logement. Le Régulateur, l'Anpeec, vient de contrôler 89 organismes collecteurs.(Echos)

Mauvaise communication financière.- Le CESR a publié hier un rapport passant au crible la communication financière de 96 organismes financiers (dont 22 du FTSE Eurotop 100). 20% ne rendent pas publiques les méthodes utilisées pour évaluer leurs actifs en «fair value». 40% ne relève pas l'étendue des conséquences de l'emploi de la juste valeur sur les actifs, 20% ne communique pas les critères utilisés pour calculer ses dépréciations d'actifs.(Echos)

Finance islamique.- Alors que la Banque de France étudie de plus en plus de demandes d'agrément de banques islamiques soucieuses d'opérer en France, le Trésor Public devrait prochainement publier des instructions fiscales sur les ijara (location-vente) et les istisna (financement de long terme), comme il l'a déjà fait pour les sukuks (obligations).(Echos)

Paradis fiscaux.- Des ONG ont publié hier une liste alternative à celle de l'OCDE sur les paradis fiscaux. Moins clémente, elle épingle 60 juridictions pour leur opacité (City de Londres, Etat du Delaware, Belgique, Hong-Kong...).(Figaro)

Tendances

SMS toujours superstars.- Avec la crise les Français téléphonent moins : 52,4 milliards de minutes au 2e trimestre 2009 (tous services sur fixe et mobile), soit -1,9% annuels. Le trafic depuis un fixe recule de -2,2%, depuis un mobile de -1,3%. Les SMS continuent d'exploser, à +89%.(Echos)

Médiation du crédit.- Le médiateur du crédit (sollicité par 18.095 sociétés depuis 11/2008) reçoit plus de 300 dossiers/semaine.(Figaro)

Affaires

La Poste.- Prévu pour débuter à 17 heures hier, le débat parlementaire sur le statut de La Poste, pour lequel l'opposition a promis une guérilla parlementaire, a été retardé.(Echos , Tribune)

Présidence UE.- Le chef du gouvernement belge Herman von Rompuy émerge comme candidat de consensus pour la première présidence de l'UE.(Echos , Tribune)

L'info

La Chine surveille ses crédits
En Chine, les autorités souhaitent s'attaquer aux crédits personnels, immobiliers ou à la consommation (Echos, 29/10). Après avoir décidé de freiner les crédits aux secteurs industriels présentant des surcapacités, la commission de régulation bancaire chinoise a annoncé vouloir mettre en place des conditions d'attribution plus strictes pour ces financements. Elle craint que ceux-ci alimentent la spéculation et n'amplifient les bulles sur les prix de l'immobilier ou la Bourse. Les nouveaux prêts ont représenté 7.370 milliards de yuans au premier semestre. La commission a décidé que les sommes de plus de 300.000 yuans seraient versées directement à la contrepartie de l'emprunteur. De plus, les banques devront s'assurer de l'usage des fonds, afin d'éviter les fraudes.

Le débat

Urgence d'une Europe fiscale
La fiscalité est un instrument essentiel pour la bonne marche de l'économie : croissance, emploi, pouvoir d'achat, justice sociale, environnement, protection sociale et modèle social européen. En cette période de crise, avec notamment des déficits publics qui s'envolent, l'instrument fiscal est particulièrement important car son adaptation va conditionner la qualité de la sortie de crise pour l'économie, selon Michel Aujan, ancien directeur des politiques fiscales à l'Union européenne et associé du cabinet d'avocats Taj et membre de Deloitte Touche Tohmatsu (Echos 30/10). Pour lui, il est nécessaire de disposer de «systèmes fiscaux modernes et efficaces», c'est à dire capables de mobiliser des ressources suffisamment abondantes et stables pour que les économies puissent avoir des moyens d'action surtout au moment où elles en ont besoin.?Or Michel Aujan constate que la France n'a pas encore choisi les voies de ses voisins en matière fiscale : élargissement des assiettes, abaissement des taux moyens et marginaux, suppression des niches fiscales et remplacement de l'ISF par un impôt sur le revenu de la fortune. Aller dans ce sens c'est se préparer à intégrer une Europe fiscale dont l'émergence est de plus en plus urgente.

Indice

L'assurance-vie en progression
Depuis le début de l'année, les cotisations d'assurance-vie ont progressé de 10%, à 103,8 milliards d'euros, selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Le faible niveau des taux courts et les baisses de rémunération du Livret A explique en partie cette augmentation. La collecte nette représentait 41,5 milliards d'euros à fin septembre (+37% par rapport à fin septembre 2008). 1.232 milliards d'euros étaient placés en assurance-vie fin septembre.
Les chiffres-clé
SMIC: 8,82 euros/heure Plafond Sécu: 2.859 euros/mois Euro/dollar: 1,4819 (1,4858 le 26/10) Or: 1.062 $ (1.054 $ le 26/10) Brent: 76,72 $ (76,62 $ le 26/10) Référence des loyers: 117,41 (3e trim. 09) TBB: 6,6% CAC 40: 3.639,46 (3.744,45 le 26/10) Mid & Small 190: 5.925,51 (6.117,83 le 26/10).

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Actualité 03/08/09

L'allongement de la durée de cotisation retarde l'âge de départ en retraite.- Une étude du ministère des Affaires sociales montre que l'allongement de la durée de cotisation mis en place par les plans Balladur de 1993 et Fillon de 2003 (qui entrent pleinement en fonction cette année) ont modifié plus que prévu les comportements et retardé l'âge de départ de 8 mois (au lieu de 6 prévus). Les salariés arbitrent donc en faveur de leur revenus futurs au détriment de l'âge de départ. Ceci relance le débat sur l'opportunité ou non de retarder, en plus, l'âge légal de départ.(Les Echos)

Un guide pour faire face à la grippe A.- Estimant que les PME sont moins bien préparées au risque de pandémie de grippe A que les grands groupes, le ministère du Travail va envoyer courant août, à toutes les entreprises, un guide simplifié résumant en deux pages la marche à suivre (identification des compétences minimales au maintien en fonctionnement, remplacement éventuel de fournisseurs défaillants, masques...)(La Tribune)

Epargne salariale en hausse ...sauf dans les PME.- Le ministère du Travail vient de publier des statistiques sur l'intéressement et la participation en 2007 qui montrent une forte hausse : 7,8 millions de salariés concernés, 17,4 milliards d'euros distribués (2324 euros en moyenne par salarié). Par contre, si 80% des salariés d'entreprises de plus 50 salariés sont couverts par un accord d'intéressement, ce chiffre est de 15% pour les autres. Au final 90% des bénéficiaires travaillent dans de grandes entreprises. A noter que les premiers chiffres collectés pour 2008 sont moins bons que ceux de 2007. (Les Echos)

Tendances

Baisse historique des prix en Europe.- Les prix à la consommation ont enregistré leur plus forte baisse depuis 50 ans dans la zone euro : -0,6% sur un an en juillet.(Les Echos)

Affaires

Fusion Caisse d'Epargne/banque Populaire sans l'Ile de France.- Opérationnelle depuis aujourd'hui, la fusion entre les Caisses d'Epargne et les Banques populaires se fait sans la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France suite à une décision de la Cour d'appel de Paris qui juge que la procédure d'information du personnel n'a pas été correctement respectée. Cette procédure va donc devoir être reprise.(La Tribune - Les Echos - Figaro)

Départs volontaires chez Ernst &Young.- Près de 300 personnes des différentes structures du groupe (sur 4700) ont profité du plan de départs volontaires mis en place chez Ernst & Young, dépassant ainsi les objectifs. Le réseau d'audit a par ailleurs quasi gelé les augmentations traditionnelles en cette période de l'année.(Figaro)

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