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Wednesday, 02 March 2011 19:24

Congé maladie Les patrons et la CNS surveillent plus les salariés

Les patrons ont exigé 2 146 contrôles en 2010 contre 1 991 en 2009, selon les chiffres fournis par le ministère du Travail à l’occasion d’une question parlementaire sur l’absentéisme abusif au travail.

Chaque salarié, dans l’incapacité de travailler, doit prévenir son employeur le jour même de l’empêchement et lui fournir «un certificat médical attestant son incapacité de travail et sa durée prévisible». Si l’employeur doute de cette incapacité, il a le droit «d’envoyer chez son salarié un médecin pour examen s’il doute de la véracité du certificat médical soumis par son salarié», explique Nicolas Schmit. Si son employé a menti, il ne «bénéficie plus de la protection prévue à l’article L.121-6 du Code du Travail». C’est-à-dire qu’il n’a plus droit notamment «au maintien intégral de son salaires et des autres avantages».

Une augmentation de 16,5% des contrôles

La CNS indique également avoir renforcé les contrôles (9 141 au total en 2010 contre 7 845 en 2009) grâce à ses six contrôleurs administratifs (deux autres peuvent aider ponctuellement) notamment en ce qui concerne les sorties des malades.

Pour rappel, le malade, «sauf dérogations», n’a pas le droit de sortir de son domicile durant les cinq premiers jours de son incapacité. Après, il le peut mais durant des plages horaires fixes, le matin de 10h à midi et l’après-midi de 14 à 18h.

(L'essentiel Online)

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