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Monday, 07 March 2011 07:49

Emplois fictifs Le procès de Chirac pourrait tourner court

Premier ancien président de la République à être renvoyé en correctionnelle, Jacques Chirac, 78 ans, doit répondre de faits remontant au début des années 1990, quand il était maire de Paris. A la demande de ses avocats, il a été dispensé d'assister au premier jour d'audience, mais doit être là mardi. Son procès, qui doit normalement durer un mois, pourrait toutefois être reporté si Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un des autres prévenus dans le volet parisien de l'affaire, obtient gain de cause.

Le conseil de Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, conteste une règle de droit ayant empêché la prescription des faits, et veut porter le contentieux devant le Conseil constitutionnel. Il a donc déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si cette QPC était retenue par le tribunal correctionnel de Paris, le procès «s'arrêterait», selon Me Le Borgne, le temps que la Cour de cassation décide si elle la transmet, ou non, au Conseil constitutionnel. La haute juridiction aurait trois mois pour le faire. Et si la question arrivait jusqu'au Conseil - dont Jacques Chirac est membre de droit - les Sages auraient encore trois mois pour se prononcer.

Plusieurs condamnations

L'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris a deux volets: l'un, instruit à Paris, porte sur 21 emplois présumés de complaisance et compte neuf autres prévenus, parmi lesquels François Debré, frère du président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré. L'autre dossier a été instruit à Nanterre et concerne sept emplois occupés par des permanents du RPR. Plusieurs condamnations, dont celle de l'ancien Premier ministre Alain Juppé, avaient été prononcées dans ce dossier en 2004, Jacques Chirac étant à l'époque protégé par son immunité présidentielle.

Au premier jour du procès, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, va par ailleurs expliquer, dans une démarche très inhabituelle, pourquoi le parquet avait requis un non-lieu en 2009. La principale victime, la Ville de Paris, sera absente, ayant renoncé à se porter partie civile après un accord d'indemnisation conclu en septembre 2010 avec l'UMP et Jacques Chirac. L'association de lutte contre la corruption Anticor et plusieurs particuliers se sont constitués parties civiles pour porter la contradiction face à la défense. Les avocats de Jacques Chirac doivent également contester leur présence, lors de cette première audience où les questions procédurales occuperont une grande place.

(L'essentiel Online/AFP)

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Last modified on Tuesday, 30 November 1999 01:00
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