Le Conseil avait été saisi après une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société Somodia, gérante d'un supermarché à Fénétrange (Moselle) qui estimait que ce droit local contrevenait aux principes d'égalité et du droit d'entreprendre. Elle avait été condamnée à des amendes par la cour d'appel de Metz en 2010 pour avoir ouvert ses portes plusieurs dimanches, en violation du code du travail applicable dans le département lorrain. L'article 3134-11 du code interdit en effet l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale les dimanches dans les lieux de ...

Rentrée scolaire en Sarre et en Rhénanie-Palatinat oblige, les automobilistes allemands seront sur les routes ce week-end. Les Luxembourgeois, les Français et les Belges, eux, rentrent aussi ou partent. Les routes de France seront à nouveau très chargées en raison des départs en vacances, prévient mercredi Bison Futé, qui voit vendredi, en orange et samedi, en noir, au niveau national.

Dans le sens des départs, «tous les grands axes de liaison qui mènent vers les destinations de vacances seront encore une fois très fréquentés au cours du week-end. Vendredi 5 août sera classé "orange" et samedi ...