Noemi concept Département Edition et Rédaction

Noemi concept Département Edition et Rédaction (12255)

Children categories

News Edition

View items...

Tuesday, 23 March 2010 16:45

Simplifications pour les PME.- François Fillon a annoncé hier le lancement à partir du 1er janvier d'un guichet unique sur Internet de création d'entreprise avec paiement en ligne des formalités. On pourra créer une entreprise à partir de l'âge de 16 ans. Les SARL réalisant moins de 3,3 millions d'euros de chiffre d'affaires pourront présenter une comptabilité simplifiée (bilan et compte de résultat moins détaillés), et le seuil est relevé à 2 millions d'euros pour les SA et SAS.(Echos, Figaro)

Fiscalité : la Suisse ajourne l'accord avec la France.- La Suisse a ajourné hier sine die la signature de l'accord avec la France sur l'échange d'informations pour traquer les évadés fiscaux en protestation sur la manière dont la France a obtenu le fichier HSBC d'évadés fiscaux.(Echos, Tribune, Figaro)

Loi de régulation bancaire.- Christine Lagarde a présenté hier le projet de loi de régulation financière qui institue la création d'un conseil de régulation financière et du risque systémique, étend la notion d'action de concert au droit boursier, fusionne les trois métiers d'Oséo, les assureurs crédit auront aussi accès au fichier de la Banque de France sur les notations des entreprises, l'accès aux marchés financiers pour les PME, crée des obligations à l'habitat. Par ailleurs, les primes 2009 des traders et cadres bancaires supérieures à 27.500 euros seront taxées de 50%.(Echos, Tribune, Figaro)

Comité de Bâle.- Le comité de Bâle qui élabore les normes prudentielles accorderait un délai de 10 à 20 ans aux banques pour qu'elles appliquent les nouvelles exigences en fonds propres destinées à renforcer la solidité financière du secteur.(Echos)

Médiation du crédit.- En un an, 18.000 entreprises ont saisi la médiation du crédit et 8.000 d'entre-elles ont été confortées préservant plus de 160.000 emplois.(Tribune)

Travail au noir.- Les infractions au travail au noir ont plus que doublé entre 2003 et 2008 passant de 8.467 à 19.400.(Tribune)

Stress au travail.- Un rapport parlementaire préconise de ne pas légiférer sur la question du stress au travail, mais instaure un comité de suivi et demande un renforcement du rôle des CHSTC dans les entreprises qui devrait être présidé par le dirigeant et plus seulement par le DRH.(Echos)

Nouvelle forme de publicité.- Le CSA vient d'autoriser les marques à placer des produits dans les fictions diffusées à la télévision (téléfilms et clips musicaux) ce qui était interdit jusqu'à présent.(Tribune)

Copenhague.- Constat d'échec des discussions entre les états au sommet sur le climat de Copenhague qui ne parviennent pas à un accord. Nicolas Sarkozy doit aujourd'hui y plaider pour un accord contraignant qui impose d'ici à 2050 une réduction de 50% des émissions mondiales de CO2 par rapport à 1990 et la mise en place de financements pour aider les pays vulnérables à faire face au défi climatique.(Echos, Tribune, Figaro)

Endettement record en Allemagne.- L'Allemagne a adopté hier son budget 2010 qui prévoit un déficit public de 86 milliards d'euros. Le déficit de l'Etat fédéral atteint ainsi 6% du PIB.(Figaro)

Affaires

Les moteurs du futur avion chinois.- Le groupe français Safran et l'Américain GE, via leur filiale commune CFM International, fourniront les moteurs des avions que va construire la société chinoise Cormac, nouvelle venue dans le monde fermé des constructeurs aéronautiques. Une usine CFM sera construite en Chine.(Echos)

L'info

Marché auto européen
Finalement l'année 2009 n'aura pas été catastrophique pour l'industrie automobile européenne. Les ventes de voitures neuves depuis le début de l'année ne sont qu'en léger recul de 2,8% et devraient être proches de l'équilibre sur l'ensemble de l'année. Cette très bonne tenue du marché avec pour certains constructeurs, notamment les Français, une très forte progression des ventes de petites voitures, est due aux politiques de primes à la casse mises en place dans plusieurs pays dont les plus gros marchés que sont l'Allemagne et la France. Ce qui augure d'une année 2010 très incertaine dans la mesure où les différentes primes vont soit s'arrêter, soit diminuer progressivement. D'autant que les comportement des consommateurs ont aussi changé. Ils achètent désormais majoritairement des voitures à bas prix (Echos 16/12).

Le débat

Le chantier fiscal européen
A vec l'avènement de la crise, les états ont manifesté une volonté forte de s'attaquer aux paradis fiscaux. Le G2O les a brandis, tels des épouvantails, comme responsables, en partie, de la débâcle. Le même G20 a aussi prédit la fin imminente des paradis fiscaux. «Comme si, d'un coup de baguette magique, il suffisait d'affirmer que ces refuges du secret bancaire sont en voie d'extinction, remarque Marc Jézégabel, dans Enjeux Les Echos de décembre». Pour le chroniqueur, rien n'est réglé. Il est trop simple d'affirmer qu'on bannit les Caïmans, Bermudes et autres pays pratiquant le secret ainsi que de dresser une liste noire car dans les faits pas grand chose ne change. Et les plus mauvais élèves ne sont pas situés sous les tropiques ou à l'autre bout de la planète. Ils sont tout près, en Europe. Selon une étude réalisée par le Tax Justice Network qui se concentre sur les critères de l'opacité et des transferts de fonds de trust, «le top 10 des places fortes de l'évasion fiscale et du blanchiment nous conduit près de chez nous, en Europe : le Luxembourg, la Suisse, l'Irlande, la Belgique et Londres sont en bonnes places dans ce classement.» Et pour s'attaquer au sujet fiscal, l'Union européenne a nommé un président belge et une diplomate en chef britannique.

Europe

Taxe sur transactions financières
Manuel Barroso défend au niveau international l'instauration d'une taxe sur les transactions financières destinée à financer la lutte contre le réchauffement climatique.

Coût de la main-d'oeuvre
La hausse des coûts de la main-d'oeuvre ralentit dans la zone euro. Selon Eurostat, elle serait de 3,2% au troisième trimestre contre 4,3% au trimestre précédent.?
Conjoncture
Au troisième trimestre le nombre de personnes ayant perdu leur emploi a été de 712.000 dans la zone euro. En octobre, la production industrielle de la zone euro a baissé de 0,6% après cinq mois consécutifs de hausse. Sur un an elle a baissé de 11,1%.

Published in News finance France

Actualité 17/11/09

Revue de presse...

Services et gestion

Budget rectificatif 2009.- Les députés ont examiné hier le budget rectificatif 2009, qui maintient à 141 milliards d'euros le déficit budgétaire. Il prévoit une série de mesures visant à lutter contre les paradis fiscaux (liste noire des pays refusant un accord avec Paris). Des mesures sont évoquées : taxation à hauteur de 50% des revenus passifs versés à des bénéficiaires établis dans un paradis fiscal, taxation des dividendes qui en proviennent, non-déductibilité de l'impôt sur les sociétés de sommes payées à un résident d'un Etat non coopératif. Le projet de loi de Finances 2010 doit être voté aujourd'hui par les députés.(Echos, Tribune)

Taxe professionnelle.- Les sénateurs entament jeudi l'examen du projet de loi de Finances 2010, avec en ligne de mire la réforme sur la taxe professionnelle. La commission des Finances a adopté la semaine dernière plusieurs amendements. Le Sénat pourrait décider que les recettes de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée (ne concernant pas les entreprises faisant moins de 500.000 euros de CA) soient centralisées au niveau national, puis réparties entre communes en fonction de la valeur ajoutée des entreprises présentes sur leur territoire.(Echos)

PLFSS 2010.- Le Sénat doit voter aujourd'hui le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, prévoyant un déficit dépassant les 30 milliards d'euros.(Echos)

Télédéclaration de la TVA.- Le seuil de l'obligation pour les entreprises de télédéclarer et télérégler la TVA, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salariés passera à 500.000 euros du CA au 01/10/2010 (et 230.000 euros au 01/10/2011), contre 760.000 euros aujourd'hui pour la TVA. Les dividendes perçues par des organismes sans but lucratif établis en France seront imposés au taux de 15% et le mécénat va être étendu (les dons ouvrant droit à réduction d'impôt pourront concerner des organismes situés dans la Communauté européenne).(Echos)

Fiscalisation des indemnités.- La CGT affirme vouloir poursuivre son combat suite au vote vendredi à l'Assemblée nationale de loi consistant à fiscaliser les indemnités perçues au titre d'un accident de travail.(Figaro)

Solvabilité 2.- L'application de la directive Solvabilité 2, réformant les règles de solvabilité dans l'assurance, est officiellement prévue le 31/10/2012. L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) invite les assureurs à participer à un test d'impact des futures normes du 01/08 au 31/10/2010.(Tribune)

Tendances

Délais de paiement.- Entre septembre 2008 et septembre 2009, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a reçu 260.000 demandes de délais de paiement. 210.000 ont été accordés pour environ 200.000 entreprises.(Echos)

Créations d'entreprises .- Selon l'APCE, quelque 54.000 nouvelles entreprises ont été créées en octobre 2009 en France, après 56.548 en septembre. On note 230.6498 demandes de création sous le régime de l'autoentrepreneur sur les neuf premiers mois de l'année. Hervé Novelli affirme que le chiffre de 300.000 autoentrepreneurs devrait être atteint à la fin de l'année.(Figaro)

Japon.- De juillet à septembre, le PIB du Japon a progressé de 1,2%, ou de 4,8% en données annualisées.(Echos, Tribune, Figaro)

Affaires

Marché européen de l'auto.- Grâce aux primes à la casse dans certains pays, les immatriculations en Europe ont progressé de 11,2% en octobre, par rapport à octobre 2008. La hausse est de 33,9% pour Renault.(Echos, Tribune)

Transport aérien.- L'Union Européenne, les Etats-Unis, le Chili, la Malaisie, Panama, Singapour, la Suisse et les Emirats Arabes Unis ont signé hier une déclaration conjointe pour libéraliser le transport aérien.(Echos, Figaro)

L'info

Le business des restructurations
La crise génère des activités pour un certain nombre d'acteurs. Ainsi les banques d'affaires spécialisées dans les restructurations ont vu les affaires exploser cette année et 2010 s'annonce encore plus prometteuse. Elles sont peu nombreuses à exercer ce métier un peu particulier. La française Lazard s'en est par exemple fait une spécialité, mais l'Américaine Goldman Sachs s'est engouffrée dans le marché.?Ces restructurations ont majoritairement concerné des LBO en 2009, mais en 2010 tous les types d'entreprises seront touchés à cause des manques de liquidités dans les entreprises.?Les restructurations de dette sont légion et les secteurs concernés sont beaucoup plus nombreux après plus d'un an de récession. Chez Lazard, le chiffre d'affaires de l'activité restructurations à fortement progressé depuis 2008.?(Tribune 16/11).

Le débat

L'économie anesthésiée
A l'image d'un blessé grave qui sort de l'hôpital espérant reprendre une vie normale mais placé sous morphine pour ne pas souffrir, l'économie serait une malade à laquelle ont administre des anti-douleurs qui font croire à tout le monde que ça va bien, analyse Jean-Marc Vittori (Les Echos, 16/11). Depuis l'effondrement de l'économie mondiale, le politique joue les médecins et prend en charge la médication qui consiste à éviter les souffrances. On se prend alors à croire que le pire est derrière nous, que le malade peut reprendre une vie normale. «La morphine, en économie c'est l'argent frais, observe Jean-Marc Vittori». Or malgré l'argent injecté par les états, la reprise est très molle. Et puis l'injection de morphine doit s'arrêter un jour car les budgets publics ne sont pas des puits sans fond.?Cela se traduit déjà par des mesures restrictives comme celle de la BCE qui va cesser de prêter de l'argent à un an à guichet ouvert. Les états annoncent quant à eux des plans de redressement des finances publiques. Mais les économies s'accoutument à la morphine et il va être difficile d'arrêter comme c'est le cas au Japon depuis le début des années 1990. En 20 ans sa dette publique à triplé pour atteindre 200% de son PIB. Il ne faudrait pas que les économies occidentales s'engagent dans la même voie.

Indice

Logement : un budget en hausse
Le budget du logement, examiné à depuis 12/11, doit fortement augmenter (+6,3%). Il devrait s'élever à 7,1 milliards d'euros au titre des crédits de paiement. 480 millions d'euros sont prévus pour construire 110.000 nouveaux logements locatifs sociaux. Des efforts doivent être founris en termes d'isolation des logements : la consommation moyenne des 32 millions de logements en France est de 240 kWh/m2/an.?Elle doit être abaissé de 38% d'ici à 2020.
Les chiffres-clé
SMIC: 8,82 euros/heure Plafond Sécu: 2.859 euros/mois Euro/dollar: 1,4971 (1,4999 le 09/11) Or: 1.130 $ (1106,75 $ le 09/11) Brent: 78,96 $ (78,13 $ le 09/11) Référence des loyers: 117,41 (3e trim. 09) TBB: 6,6% CAC 40: 3.863,16 (3785,49 le 09/11) Mid & Small 190: 6.158,35 (6.123,16 le 09/11).

Published in News finance France