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News Edition

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Mardi, 23 Mars 2010 16:45

TP.- La dernière mouture de la réforme de la TP devrait être adoptée ce week-end après une ultime réunion entre gouvernement et parlementaires. Les entreprises paieront la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée en fonction du barème progressif élaboré par Bercy, mais les collectivités recevront des recettes équivalent théoriquement à une taxation de 1,5%, sur une assiette plus large. Le gain pour les entreprises devrait être de 11 milliards (4,3 milliards en régime de croisière).(Figaro, Echos)

Patrimoine affecté.- F. Fillon a annoncé hier la création au 01/01/2011 de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), qui sera insérée dans la loi réformant les chambres consulaires. Réservé aux personnes physiques, elle passera par une déclaration au répertoire des métiers ou au registre du commerce. A l'instar de l'EURL, l'entrepreneur choisira une imposition via l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.(Echos, Tribune)

Formation professionnelle.- Les décrets d'application de la réforme de la formation professionnelle tardent à être publiés, faute d'entente entre Etat et Régions. La mise en place au 1er janvier du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels paraît compromise.(Echos)

Santé au travail.- X. Darcos présente aujourd'hui aux partenaires sociaux son projet de réforme des services de santé au travail, qui prévoit notamment la possibilité d'espacer au-delà de 2 ans la fréquence des visites à la médecine du Travail en fonction des besoins réels des salariés. Certaines visites pourraient également être confiées à des infirmiers.(Echos)

Protection sociale des indépendants.- Le Régime social des indépendants publie aujourd'hui son livre blanc sur l'avenir de la protection sociale. Pour pérenniser le système, il prône d'élargir l'assiette des cotisations plutôt que l'augmentation des taux. Il propose de soumettre une partie des dividendes aux cotisations.(Echos)

Alternance.- La CGPME demande la prolongation de juin à décembre 2010 de la prime à l'embauche des jeunes en contrat de professionnalisation, et une revalorisation, de 230 à 345 euros, de la rémunération mensuelle des tuteurs des jeunes apprentis.(Echos, Figaro)

Loyers.- Déjà adopté par le Sénat, un nouvel indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) doit remplacer début 2010 l'indice Insee du coût de la construction (ICC), qui s'est renchéri de 33% depuis 2002. Composite, il devrait agréger l'ICC (à 50%), l'indice des prix à la consommation hors tabac et énergie (25%) et le PIB en valeur (25%).(Tribune)

Commissaires aux comptes.- Dans une grande interview aux «Echos» à l'occasion des 17e assises de la profession aujourd'hui, Claude Cazes, président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, détaille l'actualité des professionnels.(Echos)

Tendances

Chômage stabilisé.- Après 5 trimestres de hausse, le taux de chômage en France s'est stabilisé au 3e trimestre, à 9,1% de la population active, à 2,583 millions de chômeurs. Les jeunes (15-24 ans) sont les plus touchés (23,8%).(Echos, Figaro, Tribune)

Sortie de crise.- 64% des Français pensent que la France ne sortira pas de la crise en 2010 selon un sondage BVA-Avanquest pour La Tribune/BFM. Ils perçoivent des clés de sortie de crise dans la croissance «verte» et hi-tech, la régulation du secteur financier et le soutien aux PME/TPE, selon une enquête Médiascopie/FFSA pour Les Echos/France Inter/i-Télé.(Tribune, Echos)

Règle d'or.- Présentant un plan d'économies triennal pour l'Etat et les opérateurs publics, Eric Woerth s'est montré avant-hier pour la 1ère fois favorable à la «règle d'or» interdisant les budgets d'Etat en déficit sur le fonctionnement.(Echos, Tribune)

Affaires

PSA vise Mitsubishi.- Soucieux d'élargir son influence au-delà de l'Europe, PSA vise à prendre une participation majoritaire dans Mitsubishi. Le 7e constructeur japonais prendrait également une part dans PSA.(Echos, Figaro, Tribune)

L'info

Le Smic revalorisé en janvier
Pour la 1ère fois cette année, la revalorisation du Smic interviendra au 01/01 et non au 01/07 (Tribune, 03/12). Calculée transitoirement sur une base semestrielle, la revalorisation devrait se cantonner à moins de +0,4% vu le niveau de l'inflation et l'improbabilité d'un coup de pouce gouvernemental. Soit une hausse de 4 à 5 euros bruts mensuels pour 35 heures. Les chiffres 2008 du ministère du Travail font état de 13,9% de l'effectif du secteur privé payé au SMIC, soit 2,2 millions de personnes. Quelque 1,6 million de smicards ont bénéficié de la dernière revalorisation au dernier pointage en juillet, soit 10,6% de l'effectif du secteur privé. La différence s'explique par plusieurs accords de revalorisation salariale intervenus entre juillet 2008 et juillet 2009. Quatre branches sur 10 environ ont en effet revalorisé leurs salaires minima pour qu'ils dépassent le SMIC.

Le débat

La fracture juridique pénalise les PME
La volonté du législateur de simplifier se transforme souvent en complexification supplémentaire. Mais avec la crise, le maquis juridique peut devenir encore plus dangereux pour l'entreprise, estime Anne Outin-Adam, directeur du pôle de politique législative et juridique de la CCI de Paris, citant «l'exemple désormais classique de cette procédure de licenciement économique dont la durée peut dépasser 400 jours du fait de l'action conjuguée d'une série de délais et d'obligations pour les entreprises de plus de 1.000 salariés procédant un licenciement d'au moins 250 d'entre-eux» (Echos, 3/12). Une situation «aberrante» dans un cas où l'entreprise doit agir vite pour assurer sa survie. Face à cette «prolifération des sources du droit, cette inflation législative (...) impossible à maîtriser», que peut faire l'entreprise ? «Face à ces paradoxes et interrogations, certainement pas de solutions miracle, mais le recours à des méthodes reposant sur la concertation avec la société civile, de manière pour les entreprises à anticiper les grandes évolutions et à les intégrer dans leurs choix stratégiques». Mais la juriste alors de pointer un risque : «les difficultés d'accessibilité à la norme». En effet, la démarche de veille juridique, «aujourd'hui incontournable», engendre une véritable fracture juridique au détriment des PME. «Or la régression de la liberté s'avère profonde lorsque la loi, cessant d'être le bien de tous, devient le privilège d'initiés».

Livres

L'urgence climatique résumée
Deux membres de l'Académie des technologies ont compilé et ordonné les données les plus récentes permettant de faire sens sur le sujet du réchauffement climatique. De quoi disposer des repères essentiels permettant de voir l'impact de l'activité humaine, sur l'écosystème, alors que le sommet de Copenhague s'ouvre la semaine prochaine.
«L'humanité face au changement climatique», par R. Dautray et J. Lesourne, Ed. Odile Jacob, 319 pages, 27?euros.
Pour un manager solide à la barre
Avec la crise, le risque juridique s'est accru pour les dirigeants, plus souvent confrontés à des actions en Justice. Voici un bon outil pour se défendre efficacement.
«Managers vous êtes pénalement responsables !», par Michel Soriano, Ed. Maxima, 270 pages, 28,80?euros.

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Mardi, 23 Mars 2010 16:45

Actualité 04/11/09

Revue de presse...

Services et gestion

Paradis fiscaux.- Le Budget 2010 comporte des mesures sur les transactions à destination des paradis fiscaux. Les flux de revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) seront taxés avec une majoration de 50% (contre 15 à 35% aujourd'hui). Les obligations de transparence seront renforcées pour les entreprises internationales et les trusts. La liste des pays non coopératifs sera actualisée tous les ans par Paris, et pourra comporter des Etats non inscrits sur la liste grise OCDE.(Echos, Figaro)

Stress.- F. Fillon installe aujourd'hui la mission sur le stress confiée à Henri Lachmann (Schneider), Murielle Penicaud (DRH de Danone), et Christian Larose (CGT). Recommandations en décembre.(Echos)

Emploi seniors.- Le gouvernement a rassemblé les partenaires sociaux à Bercy hier pour les mobiliser sur la conclusion d'accords seniors (1.000 accords d'entreprise et 7 de branche déjà signés).(Echos, Tribune)

Ruptures à l'amiable.- En septembre, on a compté 15.393 ruptures conventionnelles de contrat de travail (entre 13.000 et 18.000 ruptures mensuelles depuis avril). Par contre septembre compte plus de salariés s'inscrivant à Pôle Emploi après la rupture (84%, contre 60 à 70% les mois précédents). Ce même mois, 4% des dossiers ont été refusés car incomplets, 13% car non-conformes à la loi (indemnités...).(Tribune)

Police fiscale.- Les ministères de l'Intérieur et de l'Economie créent une «police fiscale», composée de contrôleurs du fisc rattachés à la police judiciaire, pour traquer la fraude fiscale complexe.(Figaro)

Favoriser la transmission familiale.- O. Mellerio, président du joaillier éponyme, a remis à H. Novelli un rapport sur la transmission familiale des PME/ETI. Moins de 10% des PME françaises de plus de 10 salariés sont reprises par un membre de la famille, contre 72% en Italie, 58% aux Pays-Bas et 55% en Allemagne (KPMG, 2007).(Figaro)

Temps partiel et exclusivité.- Dans un arrêt du 16/09/2009, la Cour de Cassation a jugé sans justification le licenciement d'une employée à temps partiel ayant accepté un autre emploi pendant son temps libre. L'employeur avait prévu au contrat une clause reconnaissant au salarié de travailler ailleurs, à condition de lui en demander l'autorisation préalable, ce qui n'avait pas été fait. Mais devoir d'information du salarié ne vaut pas droit d'autorisation pour l'employeur.(Echos 3/11)

Obligation de loyauté.- Le rapport Deletré remis à Bercy suggère d'instaurer une obligation générale de loyauté en tant que «principe législatif général d'application transversale» lors de toutes opérations de vente de produits financiers (quel que soit le statut du vendeur).(Echos, Tribune)

Label «sans OGM».- Le Haut comité des biotechnologies a proposé hier au gouvernement la définition légale d'un produit alimentaire «sans OGM» (seuil fixé à 0,1% maximum d'ingrédient OGM).(Echos)

Tendances

Plan de relance opaque.- Un rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée pointe du doigt une évaluation insuffisante des dépenses engagées par le plan de relance, sollicitant une intervention de la Cour des Comptes.(Echos, Figaro)

Le crédit immo rebondit.- Les crédits immobiliers aux particuliers devraient peser près de 110 milliards d'euros en 2009 (contre 141,2 milliards en 2008), mais grâce au redémarrage initié il y a quelque 6 mois, l'Observatoire de production de crédits immobiliers anticipe 125 milliards d'euros en 2010.(Echos)

Camions.- Les camions économes en carburant et en émissions de gaz à effet de serre peinent à réellement émerger, hormis sur quelques niches, comme les camions-poubelle récupérant l'énergie cynétique des nombreux freinages pour produire de l'électricité, ou des camions à caisses autoporteuses.(Echos)

Affaires

Banques : le sauvetage continue.- Le gouvernement britannique vient à l'aide des banques RBS et Lloyds, en y injectant au moins 31 milliards de livres supplémentaires. Les deux banques vont devoir céder des actifs.(Echos, Figaro, Tribune)

L'info

L'innovation reste de mise
Une étude «Global Innovation 1000» du cabinet de conseil en stratégie Booz & Company montre que les 1.000 entreprises mondiales cotées dépensant le plus en recherche ont investi 532 milliards de dollars en 2008 dans ce domaine (Figaro, 29/10). Cette augmentation de 5,7%?de l'investissement est à mettre en parallèle d'une progression de 6,5% de leur chiffre d'affaires. Investir en période de crise, c'est préparer la reprise.?Toyota reste le leader des entreprises qui investissent le plus avec 9 milliards de dollars l'an passé, devant Nokia et le laboratoire suisse Roche Holding.?Le premier français est 10e : le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis.?La France se situe au 4e rang mondial (31,5 milliards de dollars, contre 31,3 milliards en 2007) derrière les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne.

Le débat

Gérer le mail tueur d'émotions
Devenu en quelques années le premier mode d'échanges professionnels, l'e-mail est la cible de deux grandes critiques : le surnombre et l'absence d'émotions. Car l'homme ne communique pas que verbalement à l'aide du langage : il le fait aussi via ses ressentis et ses émotions. «Rappelons-nous que nous avons appris à échanger sur le plan émotionnel avant même de parler» lance Eric Albert, président de l'Ifas (Echos, 3/11). Naturellement car tout à fait intégré en chacun, «ce mécanisme induit une régulation puissante qui permet aux participants d'une même réunion de converger» développe-t-il. «En percevant l'anxiété de différents participants, je prends conscience d'un enjeu du contexte dont nous parlons qui m'avait échappé jusqu'à présent. Ou, à l'inverse, en voyant la sérénité de mes pairs face à une situation qui me rendait anxieux, mon inquiétude s'atténue». Et de prévenir que si on préjuge la plupart des échanges professionnels comme simplement factuels, «l'émotion survient là où on ne l'attend pas et particulièrement en période de changement». Et de prévenir : «Mais cette dimension d'intelligence émotionnelle collective vient heurter l'esprit rationnel de beaucoup de managers. Ils caressent l'idée que le raisonnement pourrait être exempt d'émotions et la gestion des hommes purement rationnelle. Ceux-là se plaisent dans l'échange d'e-mails, peut-être vaudrait-il mieux dire qu'ils s'y complaisent : c'est tellement plus facile de ne pas avoir à se confronter à l'autre !».

En Ligne

Marché du logiciel concentré
Le marché français des logiciels est fortement concentré et faiblement internationalisé, selon une étude PwC qui l'estime à 9,5 milliards d'euros l'an dernier, dont 32% tenus par Dassault Systèmes. Les 10 plus grosses entreprises représentent 62% des revenus du secteur. L'Hexagone représente 16% du marché ouest-européen, avec beaucoup d'acteurs de niche.
D'autres alphabets pour les DNS
A 40 ans, Internet va s'ouvrir à d'autres alphabets pour l'adressage DNS des adresses IP : arabe, chinois, japonais, russe (100.000 caractères supplémentaires mais pas d'accents)... Candidatures de pays à partir du 16/11 auprès de l'Icann.
Données privées : vers une norme
Madrid accueille à partir d'aujourd'hui une conférence en vue d'une norme mondiale sur la protection des données personnelles.

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