Près de trois ans après le début des hostilités, et alors que nous avions déjà « remporté » une première manche en appel, la Cour de cassation a rendu le 17 février un arrêt définitif favorable à Fuzz en rejetant le pourvoi d’Olivier Martinez contre Fuzz.fr.

C’est la conclusion de trois années de batailles et d’incertitudes sur la frontière parfois mal définie entre un éditeur et un hébergeur, et c’est normalement une bonne nouvelle pour tous ceux qui gèrent des sites où le contenu est proposé et publié par les internautes.

Fuzz.fr est donc considéré comme un prestataire technique ou hébergeur au regard de la LCEN, une décision qui vient en confirmation de l’appel qui avait également tranché en ce sens.

Une nouvelle qui va peut-être m’inciter à accélérer la réflexion sur une nouvelle version de Fuzz, que j’ai dans mes cartons depuis plusieurs mois car la mouture actuelle est plutôt has-been, nous sommes bien d’accord

Selon Maître Olivier Iteanu, l’avocat de Bloobox.net dans ce procès, « le fait que trois décisions aient été rendues en même temps sur le même sujet est un signe clair donné par la cour de cassation à tout le système légal français, de sa volonté d’imposer la solution ».

Un grand merci encore à tous ceux qui m’ont aidé et soutenu dans cette affaire pas très agréable !

Lire : Arrêt n° 164 du 17 février 2011 (09-13.202) – Cour de cassation – Première chambre civile