La Cour a réduit sensiblement le champ d'application de la loi adoptée en avril dernier et valable jusqu'en octobre 2011, sans toutefois l'invalider, en éliminant notamment son caractère automatique qui permettait à M. Berlusconi d'éviter toute comparution.

«Les procès vont reprendre»

Ce sera aux juges de décider au cas par cas si le motif d'«empêchement légitime» invoqué est valable ou pas. La Cour reconnaît dans sa décision comme des motifs conformes à la Constitution, la participation aux conseils des ministres, aux réunions entre État et régions, aux sommets internationaux ainsi qu'à tout type de réunions préparatoires ou essentielles à la fonction de chef de gouvernement.

Mais le juge devra à chaque fois déterminer avec les avocats de M. Berlusconi s'il lui est véritablement impossible de se rendre à une audience en raison de ses occupations. «Les procès vont reprendre et il faudra à chaque audience voir si les éventuels empêchements invoqués par le président du Conseil sont légitimes ou non», a expliqué le professeur Giovanni Guzzetta, de l'Université Tor Vergata à Rome, qualifiant la décision constitutionnelle d'«équilibrée».

L'essentiel Online avec AFP

Authors: L'essentiel

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