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Mardi, 23 Mars 2010 16:45

Taxe CO2.- N. Sarkozy présente aujourd?hui les arbitrages rendus sur la taxe carbone. Les entreprises déjà soumises aux quotas carbone ne sont pas concernées. Des compensations spécifiques seront accordées aux routiers, pêcheurs et agriculteurs.(Echos, Figaro, Tribune)

TP.- C. Lagarde a détaillé hier devant des parlementaires les contours de la réforme de la TP sur les équipements et biens mobiliers, remplacée à compter du 01/01/2010 par une cotisation locale d?activité (assise sur le foncier) et une cotisation complémentaire (sur la valeur ajoutée, plafonnée à 3% de cette dernière), pour toute entreprise réalisant plus de 500.000 euros d?activité. Une cotisation minimale sera instaurée.(Echos, Tribune)

Emploi des seniors.- A J-100 de l?entrée en vigueur de l?obligation d?un plan d?emploi des seniors pour les entreprises de plus de 50 salariés, de nombreuses entreprises ne sont pas prêtes et pourraient se voir infliger une amende de 1% de la masse salariale. Mais le texte prévoit une obligation de moyens et pas de résultats et le gouvernement demandera la mansuétude de l?Urssaf pour les 3 premiers mois.(Tribune)

Emploi.- Le nivellement par le haut (harmonisation avec le contrat de transition professionnelle) des garanties accordées aux licenciés ayant choisi une convention de reclassement personnalisé s?appliquera rétroactivement à la date du 01/04. Le nombre de ruptures conventionnelles de CDI continue de progresser, à 18.222 unités en juillet (17.173 en juin). Face à son faible succès, Pôle Emploi va plus communiquer sur la prime de 500 euros à laquelle ont droit certains chômeurs non indemnisés.(Echos)

Paradis fiscaux.- La mission de l?Assemblée nationale sur les paradis fiscaux rend son rapport aujourd?hui. Il propose notamment que la France se dote de sa propre liste de paradis fiscaux, que les établissements financiers publient un compte-rendu détaillé de leurs activités offshore, que les entreprises déclarent leurs schémas d?optimisation fiscale et leurs prix de transfert, que Tracfin soit renforcé en moyens humains et qu?un fisc judiciaire soit créé.(Tribune)

Protection des investisseurs.- S?il veut se délier des contrats signés sur des produits toxiques, un investisseur peut choisir l?action en responsabilité civile (en cas de dommage direct et certain, avec un résultat maigre en matière de compensation financière) ou une action en nullité ou en responsabilité (mais souvent les mesures de protection de l?investisseur ne couvre pas le champ des produits «swap» complexes).(Echos)

Jeux de hasard en ligne.- Suite à l?arrêt CJCE sur les jeux de hasard en ligne (En 2 Mots d?hier), les députés socialistes demandent le retrait de l?ordre du jour du projet de loi relatif à l?ouverture du marché des jeux de hasard, que l?Assemblée doit examiner les 7 et 8/10.(Echos)

Notaires.- Alors que le rapport Darrois sur la réforme des professions du droit a été remis le 26/08 à N. Sarkozy, le conseil supérieur du notariat cherche encore à se défaire des 70% qu?il détient dans la SAS Financière Thémis, dont plusieurs activités sont sources de conflit d?intérêts.(Echos)

Fonctionnaires.- Un projet de décret élargit la palette des activités qu?un fonctionnaire peut exercer en plus de son emploi public (services à la personne, chambres d?hotes, vente de biens fabriqués soi-même...).(Echos)

Tendances

Ecoles de management.- Les grandes écoles françaises de management enregistrent cette année une hausse de +5,5% des candidatures d'étudiants issus des classes préparatoires (+10% en 2008) et s'ouvrent sur de nouveaux publics.(Echos)

L'intérim frémit.- L'intérim progresse de +5,1% en juillet par rapport à juin (+24.500 emplois), mais reste globalement en recul de -23,3% sur un an (-153.300 postes).(Echos, Tribune, Figaro)

Affaires

Siemens taille dans la métallurgie.- Siemens va restructurer son activité française d'équipements métallurgiques, en y supprimant la moitié des 600 postes. Après la fermeture du site de Montigny-le-Bretonneux, c'est au tour de celui de St-Chamond, qui emploie 364 personnes.(Echos)

L'info

Finlande plombée par la récession
La Finlande affiche une récession record au 2ème trimestre, avec un PIB en recul de -9,4% annuels (Echos, 9/09). Dans l'UE, seule les pays baltes sont dans une situation plus précaire et dans l'Euroland, seule l'Irlande pourrait se trouver aussi bas. Le chiffre s'explique par un fort recul des exportations, pesant 35% de la richesse nationale et reculant de -30,2% annuels, entraînant les investissements dans leur sillage, à -11,7%. Les voisins de la Finlande affrontent aussi une récession forte : -6,2% sur un an en Suède, près de -15% dans les pays baltes et -10% semestriels en Russie, premier partenaire commercial de la Finlande avec l'Allemagne. Pour l'heure, le gouvernement finlandais prévoit une récession de 6% sur l'année. Les analystes tablent sur le retour de la croissance au 3ème trimestre.

Le débat

Copenhague doit inclure les avions
Le futur accord sur le climat de Copenhague, appelé à succéder au protocole de Kyoto, doit impérativement inclure un accord international sur l'aviation. Cette recommandation émane du Committee on Climate Change (CCC), organe gouvernemental britannique qui craint que l'aviation, au menu des discussions, n'échappe à un accord formalisé (Tribune, 9/09). L'objectif du CCC est que les pays développés fassent revenir d'ici 2050 les émissions de gaz à effet de serre de leurs flottes à celui de 2005. Un tel effort imposerait, pour tenir les objectifs globaux toutes activités confondues, aux autres secteurs des réductions de leurs propres émanations pouvant atteindre 90% ! D'où l'importance de ne pas se limiter à des paroles non engageantes. Le CCC prône un accord international ne se limitant pas seulement aux compagnies européennes ou desservant l'Europe (excluant malgré tout les dessertes internes aux pays en développement, qui pèsent pour moins d'un tiers du total). A défaut d'arriver à un tel accord global, les Européens devront aller plus loin qu'aujourd'hui, et le CCC recommande une inclusion d'ici 2012 des compagnies aériennes dans le système des quotas carbone. «Ce sera dur, mais notre rôle n'est pas de conseiller le gouvernement britannique sur les négociations. Il est d'indiquer de façon indépendante ce que la science nous dicte» conclut David Kennedy, directeur du CCC.

Europe

Améliorer la sécurité ferroviaire
La Commission européenne a annoncé mardi sa volonté de revoir les règles de sécurité ferroviaire, par exemple en instaurant un système de contrôle à distance des wagons et en étendant les pouvoirs de l'Agence ferroviaire européenne.
Climat : 5 Etats plus volontaires
Les ministres des Affaires étrangères français, britannique, finlandais, danois et suédois se sont réunis hier à Copenhague en vue d'accélérer les ngociations sur le climat avant le sommet de Copenhague en décembre.
Récession allemande revue
Le redémarrage plus rapide que prévu de l'industrie et des exportations incite le gouvernement allemand à revenir sur une prévision de récession comprise entre 5,5 et 6% sur 2009 (contre 6% initialement).

Published in News finance France

Mardi, 23 Mars 2010 16:45

Actualité 09/09/09

Revue de presse...

Services et gestion

Taxe carbone : compensations.- F. Fillon a présenté hier aux députés UMP les pistes du gouvernement pour compenser la taxe carbone : la baisse de l'impôt sur le revenu (ou crédit d'impôt le cas échéant) devrait être l'outil privilégié. Des mesures spécifiques sont prévues pour les habitants de la campagne obligés d'utiliser leur voiture, les agriculteurs, les pêcheurs. La nouvelle taxe sera assujettie à la TVA.(Echos, Tribune)

TP : compensations.- Le secteur de l'intérim tire la sonnette d'alarme quant à l'impact de la réforme de la TP sur son activité. Bercy est prêt à des compensations pour ce secteur, ainsi que pour le conseil et le commerce interentreprises. Mais pas pour les foncières.(Figaro, Echos)

Retraite des mères.- La réforme de la retraite des mères prévoit de laisser un an d'avantage retraite de plein droit aux mères. La seconde année serait attribuée soit à la mère soit au père au choix du couple, et irait par défaut à la mère en cas d'absence de déclaration (la situation n'est pas tranchée en cas de désaccord du couple). Reste à voir si une telle solution est conforme à la jurisprudence européenne qui a imposé la réforme. En outre, en cas de nouvelle progéniture, le gouvernement souhaiterait pouvoir appliquer l'ancien dispositif aux couples ayant déjà enfanté.(Echos)

Fonds d'investissement social.- Le secrétaire d'Etat à l'Emploi a insisté sur la coresponsabilité de l'Etat et des partenaires sociaux dans la gestion du fonds d'investissement social. Se félicitant de l'efficacité du chômage partiel, des CTP/CRP et des accords au cas par cas (sectoriels ou géographiques), il a pointé la nécessité de s'améliorer sur le formation des des chômeurs (une mission a été confiée à un expert), et sur le déploiement de la prime de 500 euros pour les chômeurs ayant cotisé entre 2 et 4 mois au cours des 28 derniers mois, qui n'a pas décollé.(Echos)

Défaillances.- Euler Hermes SFAC met en garde : les défaillances d'entreprises vont continuer au second trimestre sur leur moyenne de +17% annuels enregistrée au premier, malgré un rebond technique attendu. L'année pourrait finir à +20%.(Figaro)

Taxe antennes.- Les 3 opérateurs de téléphonie mobile sont en pourparlers bilatéraux avec Bercy pour tenter de contenir le périmètre de la future taxe sur les émetteurs GSM (prévue à 1.000 euros par antenne), destinée à compenser la disparition de la TP sur les investissements. Derniers arbitrages d'ici le conseil des ministres du 30/09.(Echos)

Loteries.- La Cour de Justice de Luxembourg a rendu hier un arrêt confortant le monopole de la loterie nationale portugaise sur les paris sportifs en ligne. Cette jurisprudence renforce les loteries d'Etat en leur laissant la liberté d'organiser leurs marchés domestiques respectifs. La libre concurrence paneuropéenne a été limitée par les juges au nom de motifs d'ordre public. De nombreux opérateurs privés vont devoir revoir leur business model.(Tribune, Figaro)

Tendances

Rentrée sociale.- Six syndicats (hors FO et la CFTC) ont appelé à une journée d'action interprofessionnelle le 7/10, journée mondiale sur le travail décent. Trois fédérations du transport routier menacent d'une grève en octobre (revendications salariales). Côté patronal, un jeune chef d'entreprise propose une «primaire des challengers» avant l'élection du président du Medef, prévue à l'été 2010.(Echos, Tribune)

Bailleurs privés.- Les bailleurs privés (Unpi) dénoncent une montée des taxes et impôts et une baisse des loyers qui les met dans «une situation grave». Ils demandent un «Grenelle des rapports locatifs».(Echos)

La ruralité pas oubliée.- Le Premier ministre a annoncé hier une nouvelle vague d'appels à projets dans le cadre des pôles d'excellence rurale. On en compte aujourd'hui 379 pour 1,2 milliard d'euros d'investissement (dont 235 millions apportés par l'Etat).(Echos)

Affaires

Ambitions aéronautiques chinoises.- Le C919 du Chinois Comac a tenu la vedette hier à l'ouverture du salon aéronautique de Hong-Kong. Ce futur appareil moyen-courrier de plus de 150 sièges doit être lancé en 2014 pour des livraisons à partir de 2016.(Echos, Figaro)

L'info

Traders : cupides et... misogynes
A Londres, dans les plus grandes institutions financières de la City, les bonus des femmes sont en moyenne de 80% inférieurs à ceux des hommes (Echos, 8/09), selon l'Equality and Human rights Commission, l'autorité britannique en charge de la parité qui juge cet écart «choquant». Tous établissements confondus, les femmes commenceraient leur carrière avec des salaires inférieurs de 37%. Au total, salaires et bonus compris, la différence de rémunération moyenne est de 47% dans la City, contre une inégalité salariale de «seulement» 17% entre hommes et femmes dans le reste du pays.

Le débat

Gouvernance mauvaise cible
Pour l'avocat Laurent Cohen-Tanugi, les Etats-Unis se trompent de cible quand, suite à la crise, ils s'attaquent à la réforme de la gouvernance des sociétés cotées (Echos, 8/09). Hormis quelques bonnes intentions évidentes, comme permettre aux actionnaires de mieux contrôler la rémunération des dirigeants, ce n'est pas le management qui est en cause. Ou du moins pas celui de toutes les sociétés, mais du seul secteur financier. Or, «les défaillances internes aux institutions financières (...) relèvent d'un système de régulation beaucoup trop spécifique pour justifier une réforme globale»» considère l'avocat. Si réforme doit permettre de curer la crise actuelle, elle doit donc se focaliser sur ce secteur, d'autant que «s'il est bien un domaine où l'intérêt des actionnaires peut diverger de ceux de la société, c'est bien la planète finance». Pour Cohen-Tanugi, ces enjeux font de la régulation du secteur financier une mission des pouvoirs publics (du fait des impacts sur les épargnants, sur les déficits publics, sur le chômage...). «La focalisation excessive du débat politico-administratif américain sur la réforme de la corporate gouvernance, au détriment de la régulation des rémunérations bancaires (et des activités de marché qui les sous-tendent), est donc préoccupante à l'approche du G20 de Pittsburgh».

En Ligne

Front franco-allemand sur le GSM UK
France Télécom et Deutsche Telekom ont créé une co-entreprise détenue à 50/50 reprenant les actifs d'Orange UK et de T-Mobile UK. Avec 30 millions de clients et 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires, la nouvelle entité deviendra le premier opérateur mobile du Royaume-Uni, devant O2 et Vodafone. Marché du GSM le plus concurrentiel d'Europe avec des marges brutes opérationnelles à 25% (contre 40% en France), le Royaume-Uni passe ainsi de 5 à 4 opérateurs mobiles.
Mission sur les contenus d'Internet
Le ministre de la Culture, F.?Mitterrand, a lancé la semaine dernière une mission sur les contenus sur Internet.?Les membres de cette mission devront rendre leurs conclusions d'ici début novembre.
Eco-comparateur pour le transport
Voies Navigables de France (VNF) lance un système d'éco-calculateur à intégrer les coûts externes, comparant les transports fluvial et routier.

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