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Jeudi, 16 Décembre 2010 14:18

JUSTICE FRANçaise Les procureurs veulent un autre statut

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Les affaires Bettencourt, Karachi et les récentes décisions de la CEDH ou de la Cour de cassation sur le statut du ministère public ont conduit la Conférence des procureurs a demander une réforme.

Authors: L'essentiel

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Last modified on Mardi, 30 Novembre 1999 01:00
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Published in Informations Luxembourg et Grande Région
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