News finance France

Tuesday, 23 March 2010 16:45

Actualité 23/12/09

Revue de presse...

Services et gestion

Actes contresignés.- La Garde des Sceaux a annoncé hier la présentation début 2010 d'un projet de loi créant un acte sous seing privé contresigné par un avocat. Cette mesure recommandée par le rapport Darrois permettra de sécuriser les contrats. L'acte authentique (réalisé par un notaire) restera le seul à conserver force exécutoire. Les notaires conservent en outre leur monopole sur les contrats de transactions familiales ou immobilières.(Echos)

Dialogue social dans les TPE.- L'UPA accueillait hier les cinq confédérations syndicales pour esquisser des pistes en matière de représentativité des salariés de TPE. UPA, CFDT et CGT sont sur la ligne d'instances paritaires par branches ou par territoires, avec élection de représentants qui ne siégeraient donc pas entreprise par entreprise. FO revendique une élection créant des représentants au sein de chaque entreprise. La CFTC ne souhaite pas d'élection dans l'immédiat. CGPME et Medef restent opposés à de tels scénarii. Le ministère du Travail attend d'entendre l'Unapl et la FNSEA, avant de reprendre la main pour un texte de loi prévu au 1er trimestre.(Echos)

Agroalimentaire.- La CFDT de l'agroalimentaire craint que le départ de l'Ania du Medef ne se répercute sur les salariés, qui ne bénéficieraient plus des accords négociés entre le Medef et les grandes confédérations syndicales. L'Ania a quitté le Medef la semaine dernière, et 200 entreprises de l'agroalimentaire ont alors quitté l'Ania.(Echos, Tribune, Figaro)

Budgets 2010 à l'épreuve de la Constitution.- Les députés PS ont déposé hier un recours devant le Conseil Constitutionnel sur le projet de Budget 2010. Ledit Conseil a en outre censuré dix articles du projet de Budget de la Sécu.(Echos)

Chèque vert.- Les ménages non imposables devraient recevoir vers le 15/02 leur «chèque vert», destiné à compenser l'impact de la taxe carbone sur leur pouvoir d'achat. Les foyers imposables bénéficieront eux d'un allègement d'impôt sur le revenu.(Tribune)

Hadopi.- En demandant au gouvernement de lui transmettre le projet de décret sur la procédure de sanction qui devrait être appliquée aux pirates, la CNIL retarde l'entrée en vigueur de la loi Hadopi, qui pourrait devenir effective à partir d'avril.(Tribune)

TP.- Les élus locaux (communes et intercommunalités) ont demandé hier au gouvernement l'ouverture début janvier d'un nouveau cycle de négociations sur la réforme de la TP, notamment pour simuler finement l'impact de la réforme et aborder la prochaine étape de la révision des bases d'imposition des taxes foncière et d'habitation.(Echos)

La Poste.- L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi transformant La Poste en société anonyme au 01/03/2010.(Echos, Tribune, Figaro)

Tendances

Bilan Oséo 2009.- 23.500 entreprises ont bénéficié du soutien d'Oséo en 2009, dont 16.500 avant tout pour renforcer leur trésorerie (3,5 milliards d'euros de prêts à cette fin). 7.500 entreprises ont été soutenues dans leurs projets d'investissement (1,3 milliard d'euros de prêts en partenariat avec les banques et 1,2 milliard de prêts bancaires garantis).(Echos, Tribune, Figaro)

Crédit-conso.- La production de nouveaux crédits à la consommation a progressé de +0,9% entre novembre 2008 et novembre 2009 (de 3,24 à 3,27 milliards d'euros). Un léger regain stimulé notamment par les crédits auto. Sur les 11 premiers mois de l'année, la progression reste toutefois négative, en recul de -14,1%.(Echos)

Intérim.- Le nombre d'intérimaires a progressé de +8,5% entre les 2e et 3e trimestres, à 473.500 postes (soit +36.900 postes).(Tribune)

Affaires

Conteneurs.- Sous le coup d'un fort recul des volumes, les 22 plus grandes compagnies de transport maritime par conteneurs ont enregistré 11 milliards de dollars de pertes en 2009. Elles ont néanmoins réussi à lever 12 milliards d'argent frais pour se maintenir à flot.(Echos)

L'info

Les docteurs méconnus
En 2007, seuls 46% des docteurs avaient rejoint une entreprise privée 3 ans après l'obtention de leur diplôme, relève une étude du Cereq (Echos, 22/12). Si le chiffre progresse (40% en 2001), il n'en est pas moins révélateur de l'incompréhension qui existe entre l'entreprise et les docteurs : 70% des doctorants déclarent vouloir travailler à l'Université ou dans la recherche publique, contre 23% dans le privé, où la plupart craignent d'être sous-employés. Du côté des entreprises, les préjugés persistent : «Les employeurs préfèrent nettement les profils ingénieurs, jugés plus adaptés à leurs activités. 60% des employeurs jugent que l'Université prépare mal les docteurs au secteur privé, voyant en eux des gens surdiplômés aux compétences mal identifiées. Pourtant, les entreprises ayant franchi le pas se montrent satisfaites. «Toute est une question de méconnaissance» juge le Cereq, qui réfléchit à créer des passerelles entre les deux univers.

Le débat

Accidents du travail : mauvais signal
Dénonçant une réforme, menée en catimini en octobre par les partenaires sociaux, du mode de calcul des cotisations patronales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Marc Eisenberg, président d'Alma Consulting Group met en garde sur ses conséquences prévisibles, totalement contre-productives (Echos, 22/12). Dénonçant un accord qui remplace la prise en charge à l'euro près par les entreprises du coût réel des accidents par des cotisations moyennes et forfaitisées (ceci pour en finir avec les contentieux), Marc Eisenberg craint une déresponsabilisation généralisée des entreprises. Ces dernières «se verront appliquer un tarif «moyen», valable pour l'ensemble de leur secteur d'activité, quel que soit leur historique en la matière, quels que soient les efforts qu'elles ont pu engager pour diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail ou des maladies professionnelles» analyse-t-il. «Désolé de l'écrire comme cela, mais ce nouveau système ne favorisera donc que les entreprises où les accidents du travail et les maladies professionnelles sont les plus graves, au détriment de toutes les autres?». Il en appelle à l'arrêt de cette réforme. «Nous ne pouvons pas nous payer le luxe (...) de mettre en place un système qui risquerait d'entraîner, à terme, une augmentation des sinistres (...) Déresponsabiliser les entreprises, donner une «prime» aux moins vertueuses (...), décourager celles qui ont consenti de lourds investissements en matière de sécurité du travail, ce ne sont pas des décisions «techniques», ce sont des décisions lourdes en matière de responsabilité économique, sociale et politique».

En Ligne

Numéros Azur mieux encadrés
Le régulateur des télécom a décidé avant-hier que les numéros «Azur» (n° longs débutant par 081 ou numéros à 4 chiffres commençant par 1 ou 3) resteraient surtaxés et que les entreprises n'auraient pas le droit de les utiliser pour des services après-vente. La notion de «prix d'un appel local» devra être abandonnée. Une information tarifaire sera imposée en début de communication pour les numéros les plus chers.
Rappel à l'ordre sur la pub TV
Bruxelles a rappelé à l'ordre 24 Etats membres (hors Belgique, Roumanie, Slovénie) sur leur retard à transposer la nouvelle directive sur la pub TV (qui autorise notamment le placement de produits et supprime l'obligation de 20 minutes de coupure entre deux publicités).

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Actualité 23/11/09

Revue de presse...

Services et gestion

Le travail illégal visé.- Xavier Darcos annonce que les préfets pourront fermer des entreprises qui se sont construites sur le travail illégal ou sur l'emploi de travailleurs étrangers sans papiers. Les contrôles vont être renforcés et un projet de loi «qui sera un arsenal complet de lutte contre les abus» va être prochainement déposé. Déjà le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit la suppression des exonérations de charges à toute donneur d'ordre complice de sous-traitants ayant eu recours à du travail dissimulé.(Echos, Figaro, Tribune)

La suppression de la TP adoptée au Sénat.- Les sénateurs ont voté la suppression de la taxe professionnelle assortie de plusieurs amendements nouveaux : relèvement de 3% à 3,5% de la valeur ajoutée du plafond des 2 nouvelles cotisations qui remplacent la TP, la baisse de 6% à 5,5% de la part des bénéfices non commerciaux des professions libérales taxés.(Echos, Tribune, Figaro)

Sécurité sociale : des amendements à venir.- Adopté en 1ère lecture par le Sénat, le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale devrait faire l'objet de changements substantiels par le gouvernement avant la 2ème lecture à l'Assemblée et au Sénat. Les dépenses dues à la grippe A intégrées dans le calcul de déclenchement du seuil d'alerte sur les dépenses et la suppression d'un différentiel de charges entre hôpitaux publics et établissements privés à but non lucratif.(Tribune 21/11)

Baisse des heures supplémentaires.- Au 3ème trimestre le nombre d'heures supplémentaires ayant bénéficié d'exonérations de charge a baissé de 9,2% comme au 2ème trimestre.(Echos, Tribune, Figaro)

Réforme des prud'hommes.- Le projet de décret instituant la possibilité de recourir à la procédure écrite et non orale comme actuellement pour les conciliations devrait être très prochainement signé.(Echos)

TVA sur les terrains à bâtir.- La commission européenne à exigé vendredi de la France qu'elle cesse d'exonérer de TVA certains terrains à bâtir où doivent être construits des immeubles d'habitation.(Echos)

Projet de directive sur les hedge funds.- Le projet de directive européenne sur la régulation des hedge funds a été assoupli ne fermant plus la porte aux sociétés de gestion non enregistrées en Europe mais limite à 30% la part de fonds non régulés dans les fonds de fonds dédiés aux particuliers.(Tribune)

Tendances

Les PME ne croient pas à la reprise.- Selon le baromètre La Tribune-LCL, les chefs d'entreprises (PME) ne voient pas encore la reprise malgré une petite amélioration des affaires. En témoigne la proportion toujours élevée de chefs d'entreprises qui envisagent d'avoir recours au chômage partiel.(Tribune)

Pas de baisse des énergies fossiles.- Les pays de l'Union européenne n'ont pas vu depuis 2006 leur consommation en pétrole, charbon et gaz diminuer significativement. L'Europe des 15 a fait baisser sa consommation mais les nouveaux états membres on vu la leur augmenter.(Figaro)

Affaires

Volkswagen va investir 30 milliards.- Volkswagen va investir en trois ans 30 milliards d'euros afin de moderniser son outil industriel.(Tribune 21/11)

Leclerc veut vendre des médicaments.- Le distributeur Leclerc relance la bataille pour la vente de médicaments non remboursés dans les hypermarchés.(Echos, Tribune 21/11)

L'info

Le mécénat très prisé
En l'espace de 6 ans, de la promulgation de loi Aillagon en 2003 favorisant les fondations à coups d'avantage fiscal et la loi LME?d'août 2008 créant des fonds de dotation, la France a rattrapé son retard en matière de mécénat (Tribune, 18/11). Selon Bercy, plus de 1,5 milliard d'euros de dons sont déclarés annuellement. Une vingtaine de fonds de dotation se créent chaque mois en France. Le développement est tel qu'un véritable secteur est né, avec ses professionnels, qui proposent une offre spécifique aux donateurs aisés. Une enquête du Cerphi révèle que les principaux donateurs jugent le système français comme «l'un des meilleurs possibles du point de vue philanthropique».?Il sera bientôt complété par une fondation européenne. Et une partie du grand emprunt pourrait abonder les nouvelles fondations mises en place dans les universités ou les entreprises innovantes.
Voir loin et large
La mondialisation ce n'est pas uniquement l'intensification des échanges commerciaux à l'échelle de la planète. C'est aussi une organisation de l'économie en profondeur avec pour conséquence une nouvelle répartition des tâches. En gros, les Etats-Unis (surtout), l'Europe et le Japon (aussi) font la conception des produits, leur marketing et leur distribution, alors que la Chine et Taïwan fabriquent. Une sorte de division du travail à l'échelle planétaire. Mais cela engendre des déséquilibres : la balance commerciale américaine dans le secteur clé des technologies de l'information était excédentaire de 28 milliards de dollars en 2000. En 2007, elle était déficitaire de 53 milliards. Pour nombre d'économistes, un pays qui importe plus qu'il n'exporte et dont les salaires moyens stagnent (ce qui est le cas aux Etats-Unis depuis 1980) est un pays qui perd sa compétitivité, observe Philippe Escande (Les Echos 20/11). D'autres affirment que les délocalisations n'ont pas freiné le formidable développement d'acteurs comme Apple qui a créé, en fabriquant en Asie, des milliers d'emplois aux Etats-Unis. Les entreprises occidentales doivent donc maîtriser leur périmètre d'activité et faire attention que les asiatiques ne les concurrencent pas, ce qui suppose de voir loin et large.

Agenda

Lundi 23 novembre
---> Journée nationale des centres de gestions agréés (Marseille)
---> Négociation patronat-syndicats sur le portage salarial
Mardi 24 novembre
---> Grève des salariés de La Poste contre le changement de statut
---> Enquête de novembre de conjoncture dans l'industrie
Mercredi 25 novembre
---> Henri Proglio nommé à la tête d'EDF
---> Rencontre patronat-syndicats sur le dialogue social dans les TPE
Jeudi 26 novembre
---> Chiffres du chômage d'octobre

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