Cet arrêt, pour mise en danger de la vie du requérant, est susceptible d'appel. La CEDH doit se prononcer ultérieurement sur le montant des dommages à allouer au plaignant, Yves Trévalec. Celui-ci, journaliste français résidant au Luxembourg, avait été atteint de deux balles à la jambe alors qu'il réalisait un reportage en Belgique pour une chaîne de télévision française. La police de Liège avait autorisé ce tournage.

M. Trévalec suivait les opérations nocturnes d'une unité spéciale, le peloton antibanditisme (PAB), dans un quartier d'entrepôts, quand deux agents de police n'appartenant pas au ...