Un clandestin ne peut être condamné à de la prison devant un tribunal. C’est en résumé ce qui ressort de cet arrêt prononcé la semaine dernière par la Cour de Justice de l’Union européenne dans une affaire opposant un clandestin à l’Italie. Celui-ci avait été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement pour être resté sur le territoire italien, sans motif justifié, en violation d’un ordre d’éloignement. Or, la Cour, dans son arrêt, a indiqué que la directive dite «retour» qui date de 2008 «s’oppose à une réglementation d’un État membre (…) qui prévoit l’infliction d’une peine d’emprisonneme...