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Mercredi, 02 Mars 2011 20:27

Drame de Niederkorn Le conducteur risque deux ans de prison

Drame de Niederkorn Le conducteur risque deux ans de prison

Selon le Code pénal, il encourt de trois mois à deux ans de prison pour homicide involontaire. Suivant les charges qui seront retenues contre lui, notamment coups et blessures involontaires concernant la troisième passagère, cette peine pourrait encore s'alourdir.

Selon l'appréciation du procureur et des juges et des circonstances atténuantes, ou au contraire aggravantes (non-port de la ceinture, vitesse excessive, par exemple), cette peine prononcée pourrait être assortie de sursis ou non.

Concernant les infractions au code de la route, il risque la perte de six points au maximum et une suspension, voire l'annulation de son permis. Quant à la sanction financière elle sera fonction des infractions retenues.

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Last modified on Mardi, 30 Novembre 1999 01:00
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