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Tuesday, 23 March 2010 16:45

Actualité 29/10/09

Revue de presse...
Services et gestion 
Chasse aux niches sociales.- L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a commencé hier soir. Des propositions sont faites pour raboter certaines niches sociales : soumission aux cotisations de Sécurité sociale de la totalité des jetons de présence alloués aux administrateurs et membres de conseil de surveillance des entreprises, prélèvement de 3% sur les sommes misées dans les jeux (FDJ, PMU ou casinos). La limitation du versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, portant le délai de carence à 4 jours, a été rejetée hier par Bercy.(Echos, Tribune)
Souffrance au travail.- Les partenaires sociaux lancent aujourd'hui leur négociation sur la souffrance au travail.(Figaro)
Dialogue social dans les TPE.- Le ministre du Travail a indiqué qu'il déposerait au premier trimestre 2010 un projet de loi sur la mesure de l'audience et la représentation du personnel dans les TPE. Les partenaires sociaux se retrouvent sur le sujet le 25/11.(Echos, Tribune)
Contrats modèles pour les sociétés commerciales.- La Commission européenne propose la création d'une collection de contrats modèles en matière commerciale, traduits dans toutes les langues de l'Union, «un système de droit optionnel, spécifiquement européen, réservé aux sociétés commerciales», prévu pour assurer une plus grande sécurité juridique, un moindre coût et une simplification du commerce intracommunautaire.(Echos)
Bonus pour le PTZ.- Une mesure, applicable du 01/12/2009 au 30/06/2010, ajoutera un bonus de 20.000 euros au montant maximum du prêt à taux zéro pour les acquéreurs de logements neufs respectant le label «bâtiment basse consommation». Le PTZ sera prolongé jusqu'à fin 2012. Pour les acquéreurs de logements neufs, autres que BBC, le doublement du PTZ a été prorogé jusqu'au 01/07/2010.(Echos, Tribune)
Femmes dans les CA.- L. Parisot (Medef) est favorable à la volonté de la majorité parlementaire de proposer une loi réservant 40% des sièges aux femmes dans les conseils d'administration. Le ministre du Travail doit présenter ses orientations la semaine prochaine.(Echos)
Régularisation par le travail.- Le Conseil d'Etat a annulé le 24/10 la circulaire du 7/01/2008 qui précise les conditions de régularisation par le travail prévues par la loi de novembre 2007. Le gouvernement travaille à un nouveau texte.(Echos, Tribune)
Véhicules utilitaires.- Bruxelles a adopté hier un projet de réglement qui donne jusqu'à 2016 aux fabricants de véhicules commerciaux légers et de minibus pour abaisser leurs émissions à 175 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne.(Echos)
Tendances 
Les banques doivent aider l'économie.- J.-C. Trichet, président de la BCE, exhorte les banques à financer l'économie.(Echos)
Espagne.- Bruxelles a demandé hier au gouvernement espagnol de mettre fin à un mécanisme fiscal qui a favorisé le développement international des entreprises du pays depuis 2002.(Echos)
Affaires 
Free.- Free a déposé hier sa candidature à la 4e licence mobile auprès de l'Autorité de régulation des télécoms. S'il est retenu, le lancement commercial de son offre aurait lieu fin 2010, début 2011.(Echos, Tribune, Figaro)
SAP à la baisse.- L'éditeur de logiciels pour entreprises SAP a annoncé des résultats moins bons que prévu, malgré un bénéfice net en hausse de 12% sur un an à 435 millions d'euros. Entre juillet et septembre, son CA a baissé de 9% à 2,5 milliards d'euros.(Echos, Tribune)
ArcelorMittal.- Le sidérurgiste ArcelorMittal annonce avoir rénoué avec les bénéfices, en enregistrant un résultat net de 903 millions de dollars entre juillet et septembre.(Echos)
L'info
Pas de cybermarché unique
Ayant constaté que seuls 6 à 7% des des consommateurs européens achètent en ligne dans un autre Etat membre (contre 33% qui achètent en ligne), Bruxelles a mandaté un cabinet d'études pour envoyer 190 internautes des Vingt-Sept jouer les clients-mystère chez les cybercommerçants européens (Figaro, 22/10). Après 11.000 tests sur 4.000 sites, force est de constater qu'il n'existe pas de marché unique dans la cybersphère. Dans 61% des cas, l'internaute n'a pu concrétiser son achat pour cause de livraison impossible hors le pays d'origine du site ou de refus du moyen de paiement. Pourtant, dans 57% des cas les clients-mystère avaient trouvé moins cher à l'étranger. «Nous devons simplifier le maquis juridique qui dissuade les sites marchands de vendre hors de leurs frontières» conclut Meglena Kuneva, commissaire chargée de la protection des consommateurs. Aujourd'hui seuls 21% des sites vendent à l'étranger.

Le débat
Course à la présidence de l'UE
Le sommet européen se tient aujourd'hui et demain à Bruxelles, dans un contexte voyant émerger des candidats des pays du Benelux à la présidence de l'Union (Echos, 28/10). La candidature de l'ex-premier ministre Tony Blair semble en effet concurrencée, par celles de Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois qui se dit disponible, de Jan Peter Balkenende, Premier ministre néerlandais et de Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge. Si Blair dispose d'une visibilité internationale supérieure à ses concurrents, il réprésente néanmoins l'euroscepticisme, symbolisé par le Royaume-Uni, qui refuse toujours d'adopter la monnaie unique.?Le candidat belge , président du groupe libéral au Parlement européen, a les faveurs des eurodéputés libéraux allemands, nouveaux partenaires gouvernementaux d'Angela Merkel. Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande doivent d'ailleurs évoquer la présidence lors de ce sommet.?Et il ne fait nul doute qu'un candidat soutenu par le couple franco-allemand serait très sérieusement avantagé.?Reste pour le Royaume-Uni la consolation d'un poste aussi très compliqué à désigner : celui de haut représentant, qui pourrait revenir à David Miliband, chef de la diplomatie britannique.

Europe
Les Tchèques examinent le traité de Lisbonne
La Cour constitutionnelle tchèque va poursuivre le 3 novembre le débat sur la conformité du traité de Lisbonne avec la loi fondamentale du pays.
Recul du crédit dans la zone euro
Les prêts consentis aux entreprises et aux ménages ont reculé de 0,3% sur un an (septembre 2008-septembre 2009) dans la zone euro, pour la première fois depuis 1991.
La pauvreté inquiète les Européens
Selon un sondage Eurobaromètre, les Français sont 86% à s'inquiéter de la monté de la pauvreté et de l'exclusion chez eux.?Ils sont 96% en Hongrie, 92%?en Bulgarie, 90%?en Roumanie, 89%?en Lettonie et 88% au Portugal.?Les moins concernés sont les Danois, avec 31%.
Last modified on Saturday, 27 March 2010 11:32
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