Thursday 28 March 2024
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Tuesday, 23 March 2010 16:45

Actualité21 - 28/08/09

21/08/09

Services et gestion

Taxe carbone.- François Fillon annonce la mise en oeuvre prochaine de la taxe carbone, mais juge le prix de 32 euros la tonne proposé par le rapport Rocard trop élevé.(La Tribune page 4 - Les Echos page 2)
La loi Tepa a deux ans.- La loi Travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa) fête ses deux ans. Le nombre d'heures supplémentaires a diminué de 10% sur un an selon l'Acoss. Au deuxième trimestre 2009, la proportion d'entreprises ayant déclaré des heurs sup a avoisiné 39%. En juin, 539.000 contribuables ont transmis au fisc une déclaration d'ISF (19.000 de moins qu'en 2008). EN 2008, 19.000 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal. 860.000 foyers fiscaux ont demandé à bénéficier de la déduction des intérêts d'emprunt dans leur déclaration de revenus 2008. Cela coûtera 965 millions d'euros au budget de l'Etat.(La Tribune)
Patrimoine des entrepreneurs.- Cette rentrée, François Fillon devra arbitrer la question de la création d'un "patrimoine affecté", défendue par Hervé Novelli, pour permettre aux entrepreneurs individuels de séparer leur patrimoine professionnel et personnel. Michèle Alliot-Marie pose la question des problèmes juridiques posés par ce projet.(Figaro)
Tendances
Impôt sur le revenu.- Selon l'Insee, la suppression à hauteur de 1,1 milliard d'euros des deux derniers tiers d'impôt sur le revenu sur les ménages modestes représentait au printemps 200 millions d'euros.(Les Echos page 3)
Plan de relance dans les entreprises.- Sur les 26 milliards d'euros du plan de relance, 13,4 milliards ont été versés aux entreprises au premier semestre (3,7 milliards pour les chantiers mis en oeuvre et 6,8 milliards aux mesures fiscales consenties aux entreprises).(Les Echos page 3)
Tarifs EDF en hausse.- Les tarifs de l'électricité ont augmenté de 1,9% en moyenne depuis le 15 août. Pour les 500.000 abonnés au tarif Tempo, la facture va en fait progresser de 4,7%.(La Tribune - Les Echos - Figaro page 21)
Affaires

Production d'acier.- La Chine a produit en juillet 50,7 millions de tonnes d'acier, soit cinq fois plus qu'il y a dix ans. La production chinoise d'acier a progressé de 13% entre juillet 2008 à juillet 2009, tandis qu'elle a chuté de 13% en Corée du Sud, 25% au Japon, 36% en Europe et 40% en Amérique du Nord. La production mondiale d'acier s'établit à 103,9 millions de tonnes le mois dernier.(Les Echos page 13)

24/08/09

 

Services et gestion
Suppression de la taxe professionnelle.- La suppression de la taxe professionnelle sera compensée par la mise en place d'une "cotisation économique territoriale", assise d'une part sur la valeur des bâtiments et d'autre part sur leur valeur ajoutée.(Figaro)
Taxe carbone.- La mise en place de la taxe carbone est fixée pour 2010. Les arbitrages devraient être rendus rapidement. Le rapport Rocard préconise un prix de 32 euros la tonne de CO2, jugé trop élevé par Bercy.(Figaro)
Mesures contre les fraudeurs à l'assurance maladie.- Un décret d'application est paru vendredi 21 août concernant de nouvelles sanctions face aux fraudeurs à l'assurance maladie. Les nouvelles mesures doivent permettre à la Sécurité sociale de sanctionner plus rapidement les fraudeurs. Une CPAM pourra désormais infliger elle-meme des sanctions financières. Le décret prévoit aussi des peines planchers pour les cas les plus graves.(Les Echos page 2)
Bonus des banques.- Les banquiers français ont planché sur un renforcement du code adopté en février dernier en matière de rémunération variable. Ils doivent présenter leurs mesures aujourd'hui à Christine Lagarde.(La Tribune page 18 - Les Echos page 20 - Figaro page 2)
Tendances

Indice flash de l'activité globale.- L'indice flash de l'activité globale (PMI) dans la zone euro remonte de trois points par rapport à juillet, de 47 à 50 points. Il alimente les espoirs d'une sortie de crise.(Les Echos page 6)
Médiateur du crédit.- Depuis neuf mois, plus de 15.000 entreprises ont saisi le médiateur du crédit. Le nombre de dossiers nouveaux est resté stable cet été.(Les Echos page 22 - Figaro page 18)
Crédit.- L'encours de crédit a progressé de 3,5% à fin juin en France. L'engagement des banques était de faire croître le volume de prêts de 3 à 4% en 2009. L'encours des prêts aux entreprises affiche un taux de croissance de 2,4% à fin juin, à 772 milliards d'euros.(La Tribune)

25/08/09

 

Revue de presse...
Services et gestion
Niches fiscales.- Les niches fiscales sont sur la sellette : à l'occasion du projet de budget pour 2010, elles pourraient subir une limitation. Plusieurs pistes sont étudiées : baisse de 10% de toutes les réductions d'impôts, application d'une franchise de 1% sur la totalité des avantages fiscaux accumulés par un contribuable, abaissement en deça de 25.000 euros du plafond global, instauration d'un moratoire sur la création de nouvelles niches?(La Tribune)
Retraite des mères.- La réforme des avantages dont bénéficient les mères pour leur retraite aura lieu cet automne. La législation actuelle (une majoration de durée d'assurance de deux ans par enfant pour les femmes) n'est pas compatible avec la jurisprudence européenne sur l'égalité des sexes. Pour les retraites des fonctionnaires, Bruxelles demande à la France de lever les dernières discriminations visant les pères fonctionnaires.(Les Echos page 3)
Réforme de la taxe professionnelle.- Une dernière réunion technique sur la réforme de la taxe professionnelle se tient aujourd'hui. La cotisation économique territoriale (CET) va remplacer la TP et figurera dans la loi de Finances pour 2010. Régions et départements déplorent la fin de leur autonomie fiscale car ils ne voteront plus de taux de fiscalité directe.(Les Echos page 5)
Tendances
Emploi : baisse en juin, hausse annoncée en juillet.- Après une baisse de -0,7% du chômage en juin (-18.600) par rapport à fin mai, les chiffres du chômage devraient de nouveau repartir à la hausse. Les différents acteurs du service public pour l'emploi seront réunis vendredi par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez pour une mobilisation pour l'emploi.(La Tribune)
Pouvoir d'achat.- Sur un an, le salaire moyen de base a augmenté de 2,2%, alors que sur la même période, les prix ont reculé de 0,7%. En 2009 et 2010, près de 14 milliards d'euros sont injectés en revenus supplémentaires (allégement d'impôts).(La Tribune)
Plan de relance.- A l'occasion du Conseil des ministres de rentrée, aujourd'hui, le président et le gouvernement vont faire le bilan du plan de relance. Selon Patrick Devedjian, le plan a permis d'injecter 18,2 milliards d'euros dans l'économie, soit 65% des sommes prévues.(La Tribune)
Travail non déclaré.- En 2008, quelque 13% des entreprises contrôlées étaient en infraction avec la législation du travail, et plus particulièrement dans l'hôtellerie-restauration et le gardiennage.(La Tribune page 4 - Les Echos page 3)
Commandes à l'industrie en zone euro.- Ls commandes à l'industrie ont progressé de 3,1% dans la zone euro en juin. La chute des commandes au secteur industriel est de 25,1% en rythme annuel en juin, contre -30,3% en mai.(Figaro)

 

 

26/08/09

 

Revue de presse...
Services et gestion
Les banques doivent respecter les engagements.- Michel Camdessus, ancien directeur général du FMI, a été nommé par NIcolas Sarkozy superviseur des rémunérations dans les banques bénéficiant d'une aide publique. Il devra vérifier si les 100 plus importantes rémunérations de traders sont conformes "aux engagements pris". Nicolas Sakozy a appelé les banques à "tenir voire dépasser les objectifs fixés" en termes de production de crédit. Il a aussi affirmé que l'Etat ne travaillerait plus avec les banques ne respectant pas les engagements.(La Tribune page 13 - Les Echos page 18)
Grand emprunt.- Nicolas Sarkozy installe aujourd'hui la commission Juppé-Rocard chargée de définir les priorités du grand emprunt. Forte d'une quinzaine de membres. Elle devra rendre ses propositions avant le 1er novembre. L'emprunt devrait être compris entre 80 et 100 milliards d'euros.(La Tribune page 4 - Les Echos page 3)
Fonds pour les PME.- Nicolas Sarkozy a confirmé hier la mise en place d'un fonds de consolidation et de développement destiné aux PME, et doté e 200 millions d'euros.(La Tribune page 13)
Taxe carbone.- La taxe carbone sera inscrite au projet de loi de finances 2010. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a indiqué que le prix de la tonne de carbone serait compris entre 14 et 20 euros.(La Tribune page 28)
Affichage de l'impact environnemental.- L'affichage de l'impact environnemental sur les étiquettes des produits est prévu au 1er janvier 2011. Des groupes de travail par catégories de produits ont été mis en place. Ils réfléchissent au détail des règles de calcul, aux unités de mesures et aux indicateurs.(La Tribune)
Tendances
Assurance-vie.- En juillet, les cotisations d'assurance-vie ont progressé de +2% à 11,8 milliards d'euros. La collecte nette s'élevait à 32,9 milliards d'euros (+18% par rapport à juillet 2009). L'encours des contrats d'assurance-vie et de capitalisation atteignait 1.206 milliards (+5%).(Les Echos page 19)
Affaires
GDF Suez se rapproche de Gazprom.- Le groupe GDF Suez pourrait annoncer en octobre une prise de participation de 9% dans le projet de gazoduc Nord Stream du géant russe Gazprom (double pipeline de 1.200 km sous la mer Baltique). Le projet est d'un montant total de 7,4 milliards d'euros.(La Tribune)

 

 

27/08/09

 

Services et gestion
Réforme de la taxe professionnelle.- Le projet de loi sur la réforme de la taxe professionnelle est actuellement négocié entre les entreprises et les collectivités locales. Il sera transmis la semaine prochaine au Conseil d'Etat. Cet impôt sera supprimé intégralement au 1er janvier 2010. Cela engendrera un manque à gagner de 5 milliards d'euros par an pour l'Etat. Les entreprises devront verser, au plus tard le 31 décembre 2010, un acompte exceptionnel d'impôt sur les sociétés.(Les Echos page 2)
Pour une prolongation des exonérations de charges sur les embauches.- Dans un entretien aux Echos, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez espère que l'exonération totale de charges sur les embauches dans les TPE soit prolongée. Il réunit demain les acteurs de la politique de l'emploi.(Les Echos page 3)
Modernisation des professions du droit.- Nicolas Sarkozy a annoncé hier le lancement "en fin d'année" d'un "plan ambitieux de modernisation des professions du droit". Il s'appuierait sur les préconisations du rapport de la Commission Darrois. Un Haut Conseil des professions du droit verrait le jour. Il serait chargé de régler les litiges entre les professions. Nicolas Sarkozy serait favorable à la mise en place de "l'acte contresigné", un dispositif permettant aux avocats de garantir le consentement des parties (qui a fait l'objet d'une proposition de loi déposé par le député UMP Etienne Blanc).(La Tribune page 32 - Les Echos page 2)
Fonds de réserve pour les retraites.- Constantin Associés et Mazars ont été désignés commissaires aux comptes pour le Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Ils auront en charge la certification de l'exactitude des actifs du FFR et leur valorisation.(Les Echos page 24)
Pas de limitation des niches fiscales.- Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie ont décidé de ne pas inclure dans le projet de budget pour 2010 de mesures pour réduire les niches fiscales.(La Tribune)
Tendances
Chômage : en hausse mais en accalmie.- Le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 10.700 en juillet, soit une hausse de +0,4%, pour atteindre 2.535.200. Cela représente une accalmie. Le chômage des jeunes de moins de 25 ans s'est même réduit de 1,4% par rapport à juin.(La Tribune page 4 - Les Echos page 3)
Affaires
Accor.- Le groupe Accor (hôtellerie et services prépayés) envisage la scission de ses deux grands métiers. Le pôle services a généré 13% du chiffre d'affaires en 2008 (total de 7,74 milliards d'euros), mais 40% du résultat d'exploitation (941 millions).(Les Echos page 14)
Lourdes pertes pour la SNCF.- La SNCF déplore pour le premier semestre 2009 un déficit part du groupe de 496 millions d'euros, contre un gain de 417 millions sur les six premiers mois de 2008. Le résultat opérationnel courant est de 194 millions, contre +446 millions un an plus tôt.(La Tribune page 12 - Les Echos page 19)

 

 

28/08/09

 

Services et gestion
Retraite des mères.- Le ministre des Affaires sociales Xavier Darcos entame aujourd'hui une concertation entre les syndicats et le patronat sur les retraites des mères. Elle consiste à réformer l'avantage de retraite accordé aux mères, représentant une majoration de leur actuelle durée d'assurance. Une piste pour la réforme consisterait à diviser la majoration de la durée d'assurance de deux ans par enfant. Une partie resterait réservée aux femmes. L'autre serait attribuée au père ou à la mère.(Les Echos page 4)
Retraites chapeaux.- Xavier Darcos a indiqué vouloir en finir avec les retraites chapeaux, qui concernent 761 entreprises. Les modifications fiscales devraient être incluses dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Pour les retraites chapeaux, l'entreprise ne paie aucune cotisation sociale, ni CSG, ni CRDS sur les sommes versées, mais doit verser une taxe spéciale (6 ou 12% selon les cas).(La Tribune page 5 - Les Echos page 5)
Lagarde critique l'IASB.- La ministre de l'Economie Christine Lagarde a adressé une lettre hier au commissaire au Marché intérieur, critiquant les propositions de l'IASB, notamment sur l'étendue de l'application de "fair value" (méthode de comptabilité des instruments financiers à leur valeur de marché).(Les Echos page 26)
Lutte contre la fraude fiscale entre la France et la Suisse.- La France a signé hier avec la Suisse une convention de double imposition afin de permettre l'échange d'informations pour lutter contre la fraude fiscale. A partir du 1er janvier, la Confédération helvétique ne pourra plus opposer le secret bancaire à la France.(La Tribune page 7 - Les Echos page 8)
Tendances
Défaillances d'entreprises.- Selon l'Insee, les défaillances d'entreprises ont progressé de 1,8% entre février et mars 2009. Au cours des douze derniers mois, elles ont augmenté de 16,2%.(La Tribune)
ISF.- En 2009, 540.000 foyers fiscaux sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La majeure partie est concentrée en région parisienne (84.451 à Paris). Au total, le produit de l'ISF est de 3,13 milliards, en baisse

 

 

 

 

 

 

Last modified on Wednesday, 07 April 2010 17:46
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