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Thursday, 13 May 2010 07:08

Actualité 12/05/2010 France

Services et gestion

Dialogue social dans les TPE.- Le conseil des ministres doit adopter aujourd'hui le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE de moins de 11 salariés. La mesure de l'audience syndicale devrait se faire sur sigle et non sur liste nominative.(Echos, Figaro)

Retraites.- Les nouvelles simulations du COR montrent l'insuffisance des leviers classiques (âge légal de départ, durée de cotisation) pour combler les déficits prévisibles. Raison de plus pour jouer sur les deux leviers dit le Medef, pour trouver de nouvelles recettes disent les syndicats. Plusieurs pistes sont ainsi à l'étude, qui contourneraient le «bouclier fiscal».(Echos, Figaro, Tribune)

Santé au travail.- Eric Woerth a présenté hier le plan «Santé au travail» 2010-2014, qui met l'accent sur la pénibilité, le stress et le risque chimique. Soutien aux PME de moins de 50 salariés et optimisation de la médecine du travail sont aussi au programme. Le ministre vise une baisse de 25% des accidents du travail d'ici 2012.(Echos, Tribune, Figaro)

Nouvelle jurisprudence amiante.- La Cour de Cassation a jugé hier que les travailleurs de l'amiante ayant accepté le dispositif d'Etat de préretraite dédiée (Acaata) peuvent réclamer à leur employeur un dédommagement pour «préjudice d'anxiété» car ils peuvent à tout moment voir se déclarer une maladie. Par contre, ils ne peuvent prétendre à indemnisation du fait de la perte de revenus liée à la préretraite.(Echos, Tribune)

Facture d'électricité.- Un projet de réforme des taxes locales d'électricité est à l'étude sous pression de Bruxelles, et pourrait être intégré à la loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité débattue par les députés à partir du 7/06. Il prévoit que les taxes locales soient prélevées sur la consommation réelle et non plus le montant de la facture. Les grandes entreprises consommant plus de 250 kilovoltampères paieront désormais ces taxes.(Echos, Figaro)

Pôles de compétitivité.- Le comité interministériel à l'Aménagement du territoire a délabellisé hier 6 pôles de compétitivité n'ayant pas atteint leurs objectifs, qui seront néanmoins accompagnés jusqu'à la fin de l'année incités à se rapprocher d'un autre pôle ou à se labelliser «grappes d'entreprises». Six nouveaux pôles ont été créés dans les éco-industries.(Tribune, Figaro)

Réforme territoriale.- Pour gagner du temps sur la réforme territoriale, le gouvernement renonce à produire un texte de clarification des compétences Départements/Régions. Le projet de loi de la réforme passe aujourd'hui en commission des lois de l'Assemblée et à partir du 25/05 en séance plénière.(Echos)

Syndics.- Le projet de loi sur les syndics de co-propriété entre en phase de bouclage, avec 4 grands axes : formation plus poussée, renforcement des mesures disciplinaires, contrôle annuel de l'activité par la DGCCRF, contrôle accru des comptes.(Tribune)

Tendances

Villes françaises plus attractives.- Les villes françaises remontent dans le coeur des entrepreneurs européens au sein du classement 2010 ECER-Banques Populaires. Sur 37 villes, Lyon est 9e, Lille 11e, Marseille 16e et Paris 26e.(Echos)

Médiation du crédit en étiage.- Le nombre de dossiers déposés à la médiation du crédit a reculé de -38% mensuels en avril (-31% annuels), avec le plus faible volume mensuel enregistré depuis la création de la médiation.(Figaro)

Ressources naturelles tendues.- Les investissements financiers sur les matières premières ont renoué avec leur sommet historique de mi-2008 selon Citigroup, avec un ratio montant des placements spéculatifs/valeur réelle de la demande annuelle compris entre 10 à 20%.(Echos)

Affaires

Chevalier blanc pour Le Monde.- Claude Perdriel, propriétaire du Nouvel Obs, est prêt à prendre une participation majoritaire dans «Le Monde», en difficulté financière. Matthieu Pigasse, DG de la banque Lazard, serait aussi sur les rangs.(Echos)

L'info

Pont de l'Ascension
En raison
du pont de l'Ascension,
En 2 Mots
ne paraîtra pas demain 13 mai
ni vendredi 14 mai.
Prochaine édition : lundi 17 mai

Le débat

Protéger sa vie numérique
Le droit à l'oubli sur Internet doit finir aux oubliettes selon Yan Claeyssen, président d'ETO Digital, enseignant à l'université de Paris-Dauphine (Tribune, 06/05). Ce dispositif, qui fait l'objet d'une consultation publique depuis le 15 avril, consisterait à protéger les internautes contre l'exploitation malveillante de leurs données personnelles. Claeyssen pense que ce droit à l'oubli numérique est «une fausse bonne idée». Vouloir légiférer dans un contexte technologique international est illusoire. «Les données sont hébergées dans plusieurs serveurs souvent dispersés aux quatre coins du monde.?L'application d'un droit à l'oubli numérique européen, et a fortiori français, est une utopie complète.?La loi sera inefficace et constituera de fait une surpromesse de protection que l'Etat régalien ne pourra assurer». D'un point de vue philosophique, Claeyssen se demande si d'inscrire ce droit dans la Constitution ne contribuerait pas à en faire un droit «de dire et de faire n'importe quoi sur l'ensemble des médias digitaux», avec l'assurance que cela puisse être effacé. Plutôt qu'une loi pour protéger leur vie privée, il faut apprendre aux individus à se protéger eux-mêmes, les sensibiliser au bon usage d'Internet, en pensant à des règles, comme un «code de la route».

En Ligne

La France à la traine pour la R&D
Une note de veille du Centre d'analyse stratégique confirme le manque en France de PMI à forte intensité technologique. Les dépenses publiques et privées de R&D s'élevaient à 39 milliards d'euros en France en 2008, contre 61 milliards en Allemagne.
Nouvelle puce pour smartphones
Intel a présenté la semaine dernière sa nouvelle version d'Atom, le processeur destiné aux «smartphones». Le Z6XX sera lancé au cours du second semestre 2010.
IE perd des parts de marché
Selon Net Applications, Internet Explorer a perdu des parts de marché, passant de 75% il y a 2 ans, à 59,9% aujourd'hui. Firefox est le 2e navigateur (24,5%) devant Google Chrome (6,7%) et Safari (4,7%).

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Actualité 11/05/2010 Economique France

Services et gestion

Soutien à l'emploi.- N. Sarkozy a confirmé hier l'arrêt au 30/06 de l'exonération de charges pour l'embauche dans les TPE et demande néanmoins à E. Woerth de lui faire des propositions pour un éventuel maintien pour les seniors. Les mesures de soutien à l'embauche d'apprentis ou de contrats de qualification est maintenue jusqu'à la fin de l'année.(Echos, Tribune, Figaro)

Taxation retraites.- «Hauts revenus et revenus du capital» seront mis à contribution pour les retraites a confirmé hier N. Sarkozy, une mesure surtout symbolique au vu du besoin de financement. Le groupe de travail sur la dette sociale, composé de 10 parlementaires, est mis en place et doit plancher sur la reprise du déficit par la Cades (hausse probable de la CRDS à la clé).(Echos, Figaro, Tribune)

Stages.- Un décret sur l'interdiction des stages hors cursus scolaire devrait être publié avant l'été et entrer en vigueur le 01/09. Il devrait interdire les stages non conventionnés par un établissement d'enseignement mais prévoit la possibilité d'exceptions.(Echos)

Médecine du travail.- Si rien n'est fait pour compenser les départs en retraite, la médecine du Travail, spécificité française, disparaîtrait, estime un rapport sur le sujet remis aujourd'hui à E. Woerth. Pistes proposées : création d'une formation diplômante de 2 ans pour reconvertir des médecins libéraux en 2e partie de carrière, délégation de certains actes para-médicaux aux secrétaires médicales, créer une spécialisation pour les infirmiers...(Echos)

Jurisprudence bitume.- Un tribunal de Bourg-en-Bresse a reconnu hier en première instance la «faute inexcusable» de l'employeur Vinci pour un cancer professionnel lié à l'exposition au bitume. Il propose d'initier ainsi «un début de jurisprudence car ce dossier ne peut s'arrêter à un tribunal de 1er degré». Vinci fait appel.(Echos, Tribune)

«Grenelle II» voté ce mardi.- Le vote solennel du «Grenelle II» se tient cet après-midi. Les Verts ont annoncé qu'ils voteraient contre, le PS devrait faire de même.(Echos, Tribune)

Procédure pénale.- Alors que la réforme de la procédure pénale est ajournée, 2 points pourraient évoluer sous cette mandature : la garde à vue (droit à l'avocat plus tôt) et la création d'un «tribunal criminel de grande instance» (où seraient jugés les «petits» crimes plutôt qu'en assises).(Echos)

Régulation financière.- Bercy a publié hier une instruction précisant les modalités de versement de la taxe de 50% sur les bonus des traders au-delà de 27.5000 euros. Tous les éléments de rémunération sont taxés, mais les rémunérations attribuées aux analystes financiers pour des travaux de recherche ou d'analyse échappent au dispositif. La commission des affaires économiques et monétaires de l'europarlement a voté hier le paquet «régulation financière». Le commissaire européen Michel Barnier a annoncé hier à New York sa volonté d'accélérer la réforme de la régulation pour des textes avant l'été sur les fonds alternatifs et les firmes d'investissement. Il fera de nouvelles propositions sous 15 jours sur le sujet des dispositifs anti-crise.(Echos)

Tendances

Non cadres peu augmentés.- L'évolution salariale moyenne des non-cadres en 2009 s'est établie à +1,1% annuels, de 1.395 à 1.411 euros bruts mensuels.(Tribune)

Cadres peu cadrés.- Les jeunes cadres sont souvent mal accueillis au 1er jour dans les entreprises, selon une étude Apec/CFDT-Cadres : 33% sans poste de travail préparé pour eux, 41% pas reçus par leur manager, 77% pas reçus par la DRH, 10% appuyés par les syndicats.(Echos)

Enfants au travail.- Le nombre d'enfants au travail dans le monde a reculé de -3% entre 2004 et 2008, de 222 à 215 millions (dont 115 millions exposés à des travaux dangereux). Le recul ralentit.(Figaro)

Affaires

La Chine s'éveille.- Avec 34,6 milliards de dollars, Pékin est devenu en 2009 le 1er pays investissant dans les énergies renouvelables, selon l'Institut Pew. Par ailleurs, l'excédent commercial chinois a fondu de 87% annuels en avril sous l'effet d'importations en hausse de +49,7% (balance commerciale à 1,68 milliard de dollars).(Echos, Tribune)

L'info

Ces taxes trop inégales?
En 2008, la cinquantaine de taxes locales acquittées par les ménages et les entreprises ont rapporté 98 milliards d'euros, alors que la même année, les dépenses des collectivités territoriales ont été de 203 milliards d'euros (Figaro, 07/05). La différence est apportée par des dotations budgétaires de l'Etat. Deux tiers des recettes fiscales sont apportées par quatre taxes, dont l'une vient de disparaître (la taxe professionnelle). Le conseil des prélèvements obligatoires a estimé la semaine dernière que la taxe d'habitation et la taxe foncière étaient devenues trop inégalitaires.? Pour la taxe d'habitation, il a suggéré d'introduire une «part de revenu plus significative dans son assiette». Le CPO pointe du doigt aussi l'inégalité de la taxe foncière, assise sur des bases cadastrales définies en 1970?

Le débat

Au nom de la rigueur
La France ne s'estime plus autant qu'avant à l'abri de la tourmente financière que traverse la Grèce ou l'Espagne, et qui plane sur les finances publiques d'autres pays de la zone euro.?Ainsi, le gouvernement a abandonné sa confiance, et François Fillon a réaffirmé la semaine dernière une stratégie budgétaire rigoureuse (Echos, 7/05). Pour Jean-Francis Pécresse, la rigueur budgétaire était déjà connue, mais il s'agissait pour le Premier ministre de le redire, à ce moment-là, avec force, pour rassurer les marchés. De même, prévoir 5 milliards d'euros d'économies dans les niches fiscales aurait pour effet de montrer aux agences de notation les efforts entrepris pour réduire les déficits.?Dans la même veine, la réforme des retraites doit aussi permettre d'afficher la bonne volonté de la France à vouloir se désendetter.?Mais pour cela, le gouvernement va devoir ne rien céder pour parvenir au report de l'age légal de départ. Les comptes de l'Etat peuvent souffler : «Les conditions de ce «zéro faute» commencent à être réunies». Cependant, il va falloir aussi s'attaquer aux comptes de la Sécurité sociale et des collectivités locales.?Pour ces dernières, Pécresse estime que le gouvernement ferait bien de s'inspirer d'une recommandation de la Cour des comptes, consistant à les priver de leur autonomie fiscale.

Indice

Coup de rabot sur les niches fiscales
Le coût global des niches fiscales pour l'Etat est passé de 65,9 milliards d'euros en 2008, à 75,5 milliards en 2009 et 74,8 milliards prévus en 2010. Face à cette évolution, l'Etat souhaite dégager 5 milliards d'euros d'économies sur 2010-2011 en envisageant deux options (durcissement du plafonnement ou rabot de 10%). Le rabot, contrairement au plafond, ne toucherait pas que l'impôt sur le revenu, mais pourrait être étendu à l'impôt sur les sociétés. Les coupes pourraient alors porter sur une assiette de 15 milliards.
Les chiffres-clé
SMIC: 8,86 euros/heure Plafond Sécu: 2.885 euros/mois Euro/dollar: 1,2859 (1,3195 le 03/05) Or: 1.196,50 $ (1.179,25 $ le 03/05) Brent: 76,69 $ (86,75 $ le 03/05) Référence des loyers: 117,81 (1er trim. 10) TBB: 6,6% CAC 40: 3.720,29 (3.828,46 le 03/05) Mid & Small 190: 6.541,32 (6.767,29 le 03/05).

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