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Lundi, 07 Juin 2010 14:16

Actualité 07/06/2010 France

Revue de presse...
Services et gestion 
Stabilité des budgets formation .- Malgré une baisse dans certains grands groupes, les entreprises ont majoritairement maintenu leurs budgets de formation l'an dernier. Formations métiers et langues arrivent en tête avec un intérêt pour les formations diplômantes.(Figaro)
Désaccord sur la taxe bancaire .- La réunion préparatoire au G20 ce week-end a mis en lumière les divergences sur la taxe bancaire.(Tribune, Figaro)
Déclaration d'effectifs au 15 juin, simplifiée .- La déclaration d'effectifs par établissement à déposer au 15 juin et utilisée pour répartir la nouvelle taxe remplaçant la TP a été simplifiée. Il faudra déclarer les salariés dans la commune où ils étaient au 31/12/09.(Figaro)
Juste valeur contestée par les banques .- Les banques américaines contestent l'application de la «juste valeur» à tous les instruments financiers proposée par la FASB. Le Crédit Suisse estime que ceci réduirait leurs fonds propres de 109 milliards de dollars.(Tribune)
Prestations intellectuelles standardisées .- Pour mieux maîtriser leurs dépenses, les entreprises standardisent les cahiers des charges pour la sélection d'avocats, consultants et conseillers.(Tribune)
Clause de non concurrence liée à la convention collective.- Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 mai 2010 confirme que les clauses de non concurrence sont valables si une contre-partie financière est prévue dans la convention collective et qu'elle est respectée dans le contrat.(Tribune)
Conférence sur le risque professionnel .- La Cour de Cassation organise cet après-midi une conférence sur la couverture des risques professionnels.(Tribune)
Ouverture du dimanche : pas de changement à Paris.- B. Delanoë annonce aujourd'hui qu'il ne souhaite pas étendre les ouvertures le dimanche à Paris.(Echos)
Médiation de la sous-traitance souvent collective .- Une douzaine de dossiers impliquant 800 entreprises et 65.000 salariés ont déjà été déposés à la médiation de la sous-traitance mise en place en avril. Les recours collectifs sont privilégiés.(Echos)
Chambres régionales des comptes : la réforme repart.- En sommeil depuis 7 mois, la réforme des chambres régionales des comptes voulue par Philippe Seguin pourrait être inscrite à la session d'automne du Parlement.(Echos)
Tendances 
La CFDT attendue sur les retraites .- Le congrès de la CFDT cette semaine sera surtout suivi sur la question des retraites, débattue jeudi. F. Chérèque est assuré d'un nouveau mandat (le dernier).(Echos, Figaro, Tribune)
Soutien à l'euro .- Les ministres des Finances doivent entériner aujourd'hui un accord sur le fond de stabilisation de l'euro qui est tombé à $1,20 ce week-end).(Echos)
La dette privée espagnol inquiète .- En Espagne, la dette privée (ménages et entreprises) atteint 220% du PIB !.(Figaro)
Affaires 
L'IAPA arrive en France .- Avec l'adhésion du cabinet Créatis (fondé en 1998), l'International Association of Practising Accountants (235 membres dans 50 pays) inaugure sa première implantation en France.(Tribune)
La SNCF perd son triple A .- Standard & Poor's a abaissé la note de la SNCF de AAA à AA+ pour cause de contraintes prévisibles que les règles européennes font peser sur l'entreprise (ouverture à la concurrence). Par ailleurs, la loi sur l'électricité pourrait augmenter le coût énergétique de l'entreprise et donc le prix des billets.(Echos)
L'info
L'Etat veut valoriser ses actifs immatériels
Les actifs immatériels représentaient, en 2007, 16% en moyenne des actifs globaux des entreprises contre 0,2% seulement des actifs de l'Etat.?Une agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) a donc été créée en 2007.? Elle a comptabilisé sur 2009, 9,9 milliards d'euros d'actifs immatériels (dont 4,7 milliards pour les fréquences hertziennes publiques) (Tribune, Echos 04/06). Mais l'APIE dépose également des marques et des brevets et a lancé un vaste chantier de rationalisation des bases de données d'information publique (études, fonds cartographiques, archives etc.) afin d'en faciliter la réutilisation contre redevance.?Exemple: la base de données des prix de carburants qui intéresse les sociétés vendant des services sur GPS ou téléphone mobile.?Un décret de février 2009 prévoit que l'argent gagné grâce à ces actifs restera acquis aux administrations qui les détiennent.

Le débat
Niches : ne pas raboter mais ciseler...
La politique ne se fait pas au rabot, écrit Philippe Mabille dans «La Tribune» (04/06) en commentant l'annonce, la veille, par François Fillon, d'un «coup de rabot» de 10% sur toutes les niches fiscales. Certes, admet Mabille, ce coup de rabot égalitaire a le double mérité d'être simple et d'apparaitre comme un effort équitablement demandé à chacun. Ceci devrait, estime-t-il, permettre de faire déboucher le projet sans trop de levées de bouclier et sans avoir à guerroyer contre les lobbies.?Pourtant, regrette Mabille, ce choix est aussi un non-choix dicté par la facilité.?Car le coup de rabot ne change rien au fait que, si certaines niches sont utiles à la la création d'emploi, d'autres servent essentiellement à permettre aux conseils d'imaginer de savants montages pour les seuls plus riches qui peuvent les payer... Et cette inégalité n'est peut-être pas le pire, car certaines niches non seulement ne sont pas efficaces, mais peuvent même être nuisibles et créer par exemple des bulles comme c'est le cas pour l'immobilier locatif dans les Dom-Tom.?Mabille regrette donc qu'on n'ait pas profité de l'occasion pour un grand nettoyage des niches.?Et là, si l'on poursuit la métaphore de Fraçois Fillon, ce n'est pas un rabot, mais un ciseau à bois qu'il aurait fallu pour ciseler une vraie réforme !

Agenda

Lundi 7 juin
---> Fin du séminaire franco-allemand (commencé dimanche)
---> Ouverture du 47ème congrès de la CFDT (jusqu'au 11/06)
--->?Apple présente la 4ème version de l'iPhone
Mardi 8 juin
---> Début de l'examen au Sénat de la loi sur le dialogue social dans les TPE
---> Assises parlementaires sur l'emploi des seniors
--->?44ème congrès des jeunes agriculteurs CNJA
--->?Début du procès Kerviel
Mercredi 9 juin
---> Annonce des prévisions de déficit de la Sécurité sociale
Jeudi 10 juin
---> Chiffres Insee de la production industrielle en avril
Vendredi 11 juin
---> Date limite de dépôt de dossier pour le journal «Le Monde»

Last modified on Mardi, 30 Novembre 1999 01:00
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