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Mardi, 23 Mars 2010 16:45

Actualité 16/11/09

Revue de presse...
Services et gestion 
Budget 2010.- Vendredi les députés ont adopté la fiscalisation des indemnités versées au titre des accidents du travail dès 2010. Ils ont aussi maintenu le taux de 25% de réduction d'impôt pour tous les types de logements locatifs en 2010 (tombera à 15% en 2011 pour les logements non basse consommation d'énergie). Ils ont enfin rogné le bouclier fiscal : les dividendes seront systématiquement et intégrés à 100% dans le calcul du revenu et les déficits fiscaux des années précédentes ne pourront plus minorer le revenu.(Figaro, Tribune 14/11)
Loi de finances rectificative 2009.- La principale mesure du projet de loi de finances rectificative 2009 examinée à partir d'aujourd'hui concerne les paradis fiscaux : les entreprises qui émettent des flux vers les paradis fiscaux (intérêts et dividendes) seront taxées à 50% et ces charges ne seront plus fiscalement déductibles. Par ailleurs les réductions d'impôt pour mécénat sont étendues aux associations européennes.(Figaro, Echos)
1er janvier: augmentation faible du SMIC.- La hausse du SMIC au 1er janvier devrait se situer autour de 0,35%. Il ne devrait pas y avoir de coup de pouce gouvernemental. La hausse sera officialisée le 16 décembre.(Echos, Tribune 14/11)
Révision de la valeur des locaux commerciaux.- Eric Woerth va fixer dans quelques jours le cadre de la concertation sur la révision des valeurs locatives. Les locaux commerciaux seront les premiers concernés.(Echos)
Retraites chapeaux.- Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale qui inclut dans l'assiette des cotisations sociales de l'entreprise les rentes versées en tant que retraites chapeaux quand ces dernières sont supérieures à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (274.646 euros).(Tribune)
Les banques suisses plus vertueuses.- L'association des banques suisses envisage de demander aux clients étrangers des banques du pays une déclaration personnelle où ils confirmeraient que leur argent a été dûment imposé.(Echos)
Autoentrepreneur : un statut bientôt copié.- La Chine, l'Espagne, la Syrie, la Lituanie ou encore le Gabon pourraient mettre en place dans leurs pays respectifs un régime identique à celui de l'autoentrepreneur.(Tribune 14/11)
Tendances 
Conjoncture.- La croissance du PIB français a été de 0,3% au 3ème trimestre (les économistes attendaient 0,6%). Les exportations sont les seules responsables de la hausse alors que la consommation des ménages stagne.(Tribune 14/11, Echos)
Baisse de la dette publique.- En 2009 la charge de la dette de la France sera inférieure de 5 milliards d'euros à ce qui était initialement prévu. Une première, indique Bercy.(Echos, Tribune)
Etats-Unis et Chine discutent économie.- A l'occasion de la visite de Barack Obama en Chine, les questions économiques seront les plus discutées : la Chine critique le protectionnisme américain alors que les Etats-Unis promettent une coopération économique renforcée entre les deux pays.(Echos, Tribune, Figaro)
Affaires 
L'aéronautique à Dubaï.- Les industriels français de l'aéronautique espèrent vendre au salon aéronautique de Dubaï qui a ouvert hier des Airbus (22 espérés) et des chasseurs : 60 à 100 «Rafale» pourraient être vendus à Abhu Dabi.(Echos, Tribune, Figaro)
PSA en Chine.- Le groupe PSA inaugure demain une deuxième usine en Chine. Il revoit aussi son réseau de distribution dans ce pays pour s'implanter dans des villes plus petites.(Tribune)
L'info
Dépenses de santé en hausse
Le cabinet de conseil spécialisé en protection sociale Jalma présente une étude montrant que le coût de la santé des Français a augmenté de 40 à 50% en moyenne, depuis 2001 (Echos, 12/11). Ces chiffres sont d'autant plus étonnants que la période 2001-2009 n'a pas été marquée par des désengagements massifs de la Sécurité sociale.?Sa part dans le financement des dépenses de santé n'a reculé que de 78 à 77%. Mais les franchises, le déremboursement de certains médicaments, l'augmentation régulière du forfait hospitalier ou la généralisation des dépassements d'honoraires ont pesé dans la balance, parallèlement à l'inflation. Une famille consacre en moyenne 7,43% de son budget à la santé en 2009 quand sa couverture est individuelle, contre 3,8%?quand elle est collective.

Le débat
Mesures «radicales» pour la finance
Face à la mise en place d'une nouvelle régulation financière, pas si «révolutionnaire» puisque les banques ont retrouvé des profits records d'avant-crise, Eric Le Boucher, directeur d'Enjeux-Les Echos (13/11) signale le réveil des radicaux. Parmi eux, Paul Volcker, ancien patron de la Fed, et Mervyn King, actuel gouverneur de la Banque d'Angleterre.?Le premier plaide pour une distinction entre banques commerciales, hyper contrôlées, et banques d'investissement.?Le second souhaite que les banques soient coupées en morceaux pour ne présenter qu'un risque mineur en cas de faillite. Leurs espoirs risquent peu d'aboutir, tant les pays ne souhaitent pas disposer de «petites banques». Mais l'innovation financière peut aussi rendre plus difficiles, voire fatales, les prises de risques excessives. Elle doit exonérer les contribuables du paiement des «inconséquences des banques». En réalité, des mesures pour limiter les risques pour les banques ont été réfléchies lors du dernier G20, mais Américains et Européens ne parviennent pas à s'entendre sur la façon de museler les banques. Pour remédier à cela, Jacques de Larosière, haut fonctionnaire français, souhaite la mise en place d'une organisation mondiale de la finance, à laquelle chaque pays adhérerait comme à l'OMC, capable d'imposer des lois universelles.

Agenda

Lundi 16 novembre
---> Semaine pour l'emploi des handicapés (jusqu'au 22/11)
---> Examen du collectif budgétaire 2009
---> Début de la semaine pour l'emploi des handicapés
Mardi 17 novembre
---> 92e Congrès des maires de France à Paris (jusqu'au 18/11)
---> Vote solennel du projet de loi de Finances 2010
Mercredi 18 novembre
---> Présentation en Conseil des ministres du collectif budgétaire de fin d'année
Jeudi 19 novembre
---> Sommet à Bruxelles, désignation de la présidence de l'UE
---> Conclusions de la commission Rocard-Juppé sur le «Grand emprunt»
---> Semaine nationale de la création et de la reprise d'entreprise artisanale (jusqu'au 26/11)
Last modified on Samedi, 27 Mars 2010 11:32
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Published in News finance France
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