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Mercredi, 19 Janvier 2011 17:38

[rédacteur invité] Droit des marques : un nom de domaine disponible n’est pas une garantie

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Article rédigé par Jérôme Fournier de Capital story. Une histoire qui rappelle ma petite mésaventure d’il y a quelques années. Moralité : faites gaffe avec les noms de domaine.

[rédacteur invité] Droit des marques : un nom de domaine disponible n’est pas une garantie

Il y a désormais un peu plus de 4 mois, je me suis lancé dans le blogging avec un objectif à terme de 600€ par mois. Cette somme doit me permettre d’arriver encore plus rapidement à mon objectif final: l’indépendance financière. J’aime les défis et je m’ en suis lancé donc un après d’autres investissements. Le blog était bien parti puisque j’avais obtenu sur le dernier mois en cours plus de 7000 visites et plus de 150€ de gains. Malheureusement, une tuile m’est tombée dessus. Régulièrement, je précise sur mon blog Capital story qu’un investissement est un risque et un blog ou site n’échappe pas à la règle.

J’avais donc pris un nom de domaine en toute bonne foi qui était disponible. Deux mois après, je reçois un mail d’une société qui me demande de les recontacter au sujet de ce nom de domaine. Je les contacte par téléphone et la société en question me déclare être détenteur du nom commercial et me demande d’abandonner mon nom. Le choc est douloureux! Elle me déclare avoir oublié de renouveler le nom de domaine mais est inscrite au registre du commerce. Elle me présente d’ailleurs un extrait du Kbis. Je clame ma bonne foi et je précise que je ne fais pas de concurrence. Elle me dit que si puisqu’on traite du même sujet: l’argent. De plus, le nom de la société n’est pas exactement le même que mon nom de domaine.

Dès lors, je me renseigne auprès d’un juge et de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ceux-ci me déclarent que la société est antérieure à moi mais que je ne fais pas spécialement concurrence. La société gère les différents traitements de la paye alors que moi je parle d’investissements (immobilier, bourse, blogging, placements,…). Je précise, de plus, à l’INPI que la société n’y est pas inscrite. Elle répond que c’est une société et qu’elle n’est pas obligée de s’inscrire. Elle me donne l’exemple d’une société mondialement connue. Difficile quand même pour un particulier de le savoir quand cela concerne des petites entreprises! En effectuant des recherches sur le site infogreffe, je remarque que le nom commercial est réservé mais peu usité par la société. Je constate qu’elle avait réservé tous les dérivés de son nom de société et donc mon nom de domaine.

Dès lors, j’ai 2 choix: Un procès long et couteux avec un résultat incertain qui aurait sans doute tourné en faveur de la société ou un arrangement à l’amiable. En accord avec les représentants de la société, avec qui les échanges étaient courtois, j’ai décidé un arrangement financier. De plus, je leur ai demandé de conserver pendant deux mois le nom de domaine afin d’établir une transition en douceur. La perte de trafic a été de ce fait moins douloureuse. Mon blog n’avait que 2 mois. Si j’en vivais ou si mon blog avait quelques années, peut être que j’aurai réagi différemment et c’en est même sur et certain.

Désormais, mon blog a le nom de capital story. J’espère que le magazine capital et l’émission de télé réalité secret story ne vont pas m’intenter un procès… lol. Je remercie Éric de me laisser rédiger cet article invité afin d’avertir les détenteurs de sites d’une possible mésaventure comme la mienne. Un nom de domaine disponible n’est pas une garantie et il faut donc faire des recherches en amont.

J’espère de tout cœur que ma mésaventure servira tous les blogueurs ou autres à ne pas répéter mon erreur. ?


Article original écrit par Eric et publié sur Presse-Citron, le 19/01/2011. | Lien direct vers cet article | © Presse-citron.net - 2011
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Authors: Eric

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